Les ordonnances
Extrait du sommaire : «La procédure d'adoption des ordonnances (art.38) . La signature des ordonnances . Les autres ordonnances (art. 47 et 92) ....»
Constantes et évolution des institutions allemandes
Extrait du sommaire : «La Loi fondamentale a permis d'assurer la stabilité des institutions allemandes . Les principes de la Loi fondamentale du 23 mai 1949 . Le fédéralisme allemand: un système d'équilibres et de contrepoids . Un...»
La Vème République et le pouvoir constituant
Extrait du sommaire : «Les principes du pouvoir constituant sous la Vème République . Pour fonder la Vème République . Pour modifier la Vème République . La déformation du pouvoir constituant . L'altération des...»
L'évolution de la conception de la loi et ses implications procédurales depuis 1875
Extrait du sommaire : «1875- 1958 : . Les constitutions des IIIe et IVe Républiques instituent un parlement dépositaire unique de la souveraineté nationale . Néanmoins, la pratique constitutionnelle tend à remettre en cause cette...»
Le Conseil constitutionnel: gouvernement des juges ou veto des sages?
Extrait du sommaire : «" Gouvernement de la Constitution " ?. Le parachèvement de l'Etat de Droit . Le Conseil constitutionnel comme défenseur des libertés . . ou . Le Conseil constitutionnel est-il une nouvelle cour suprême? ...»
À quoi sert le Conseil Constitutionnel ?
Extrait du sommaire : «Le garant des principes d'organisation institutionnelle de la République . Le contrôle de la distribution constitutionnelle des pouvoirs . L'extension du domaine législatif . Le garant des principes démocratiques et...»
L'élaboration de la loi en France
Extrait du sommaire : «Intervention du Gouvernement dans le cadre de la procédure législative . Intervention dans la délibération de la loi . Intervention dans l'adoption de la loi . Les instruments du Parlement pour bloquer l'action...»
Le secrétariat général du Gouvernement : statut et fonctions
Extrait du sommaire : «Définition. Les fonctions du secrétaire général du gouvernement....»
Le tribunal des conflits
Extrait du sommaire : «Les conflits . Les renvois . Les jugements au fond ....»
Interdiction du travail de nuit des femmes et principe communautaire d'égalité des sexes
Extrait du sommaire : «Des textes contradictoires . Protection des femmes au niveau interne . Egalité des sexes au niveau communautaire . Une nécessaire mise en conformité du droit national par rapport au droit communautaire . En 1999, la...»
Les différentes catégories de lois
Extrait du sommaire : «Les différentes catégories de texte à valeur de loi ordinaire: Les lois votées selon une procédure particulière . Les normes législatives supérieures à la loi ordinaire ....»
Raison et philosophie des lois constitutionnelles
Extrait du sommaire : «Une constitution républicaine ou monarchique? Vers une république parlementaire . L'esprit du temps : les forces politiques : L'assemblée constituante . L'échec de la restauration . Projets et débats . Le...»
Le principe d'égalité économique et sociale
Extrait du sommaire : «La théorisation de l'égalité . La juridicisation de l'égalité . L'égalité formelle insuffisante . Le contenu du principe d'égalité économique et sociale . Les lacunes du...»
Foster contre British Gas plc: un miroir européen du service publique français?
Extrait du sommaire : «Vertical direct effect, an answer to interdiction of horizontal direct effect. A mirror definition of the French Public Service. French legal practise, a salvation for the ECJ....»
Comparaison de la CIJ et de la CJCE
Extrait du sommaire : «Proches par leurs attributs classiques de juridictions. Des attributs classiques de cour de justice internationale. Un cadre de compétence spécifique à la mission confiée . De fait, l'autorité de ces cours reflète...»
La responsabilité du ministre en France de 1789 à nos jours
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité du ministre de 1789 à 1875 . Le glissement de la responsabilité pénale individuelle à la responsabilité politique . La généralisation de la responsabilité...»
La police administrative
Extrait du sommaire : «La notion de police administrative . Le contrôle des mesures de police administrative . Un contenu nouveau à la notion de police : la sauvegarde de la dignité humaine ? ....»
Les Chambres hautes dans 3 pays fédéraux : Etats-Unis, Allemagne, Suisse
Extrait du sommaire : «Les Chambres Fédérales: quelle légitimité? . Pourquoi des Chambres Hautes? . Une légitimité temporelle? . Les Chambres Hautes: quelle autorité ? . Une autorité de contrôle . ...»
Police générale et polices spéciales
Extrait du sommaire : «Eléments fondamentaux de distinction entre les polices . Spécificité des buts . Autorités en charge . Concurrence entre les pouvoirs de police . Concurrence au sein d'une police . Concurrence police...»
La loi et la constitution
Extrait du sommaire : «L'impact sur la loi de l'affirmation de la constitution comme norme suprême . La constitution au secours de la loi ....»
Souveraineté et supraconstitutionnalité
Extrait du sommaire : «Le contexte dans lequel se pose le problème . La banalisation de la révision constitutionnelle . L'affirmation d'une justice constitutionnelle . Les deux aspects de la supraconstitutionnalité . Souveraineté et...»
Le principe d'unité et d'indivisibilité de la République française
Extrait du sommaire : «Les exigences de l'unité et de l'indivisibilité . L'unité institutionnelle . L'unité normative . Les tolérances de l'unité . Les modulations de l'unité normative . Les modulations...»
L'ordre public
Extrait du sommaire : «L'ordre public est une notion par essence contingente et évolutive dont la protection justifie l'exercice des pouvoirs de police administrative par de multiples autorités . L'évolution de l'ordre public se caractérise par un...»
Les Chambres Régionales des Comptes
Extrait du sommaire : «Organisation et statut . Organisation : des rôles bien déterminés . Statut : des garanties dues au mode de recrutement des membres (loi du 10 juillet 1982) . Compétences . Que contrôlent les chambres ? ...»
Constitution française et droit communautaire
Extrait du sommaire : «La constitution française subit un processus d'européanisation. La conception de souveraineté nationale est transformée. Une évolution pratique des institutions françaises . Tandis la hiérarchie des normes...»
Le permis à points
Extrait du sommaire : «Le permis à point, un dispositif destiné à sanctionner plus fortement les auteurs d'infractions . Le dispositif législatif du permis à points s'ajoute au dispositif répressif existant, sans l'abroger . Le...»
La motivation des actes administratifs
Extrait du sommaire : «La motivation obligatoire en vertu de la loi du 11/07/79 . Les autres cas de motivation obligatoire . L'obligation de motiver et les décisions implicites ....»
Note sur le Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958 . Le statut des membres du Conseil constitutionnel ainsi que son autonomie ont permis d'asseoir l'autorité de l'institution . Le...»
Les circulaires
Extrait du sommaire : «Définition et déclinaisons des circulaires . Définition des circulaires . Distinction entre circulaires interprétatives et réglementaires . Le régime juridique des circulaires . Les circulaires...»
Y-a-t-il trop de lois ?
Extrait du sommaire : «L'atteinte à la sécurité juridique que constitue l'inflation normative incline à identifier et à réduire les causes les plus immédiates de ce phénomène . La prolifération des normes constitue une...»
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