Les juridictions internationales
Extrait du sommaire : «La cour internationale de justice représente l'un des modes de règlement pacifique des différends, d'une importance toutefois limitée . La CIJ, organe judiciaire principal des Nations Unies . L'activité de la CIJ,...»
L'influence des lois de décentralisation sur l'organisation administrative de l'Etat (2001)
Extrait du sommaire : «Le mouvement de décentralisation à conduit à une réorganisation de l'action administrative dans le sens d'une plus grande simplification et d'une plus grande rationalisation . La décentralisation a consacré le...»
Organisation, pouvoir et procédures des cours constitutionnelles en Europe Continentale
Extrait du sommaire : «République Fédérale d'Allemagne . Italie . Espagne . Russie . France ....»
Le Parlement
Extrait du sommaire : «La structure interne des assemblées . Les commissions législatives . Les délégations parlementaires . La fonction législative . La limitation du pouvoir législatif du parlement ...»
Le référendum
Extrait du sommaire : «Le référendum, institué par la Constitution de 1958, permet à la souveraineté du peuple de s'exprimer directement . La Vème République consacre la légitimité du référendum . Une...»
La dissolution dans les régimes parlementaires
Extrait du sommaire : «Si les méthodes de dissolutions ne sont pas toutes identiques, elles visent en revanche à un même objectif . Le caractère discrétionnaire de la dissolution témoigne de sa finalité politique . Les...»
Faut-il rédiger une nouvelle déclaration des droits ?
Extrait du sommaire : «Le caractère général des déclarations de droits traditionnelles en garantit l'universalité mais est aussi la raison pour laquelle elles peuvent paraître aujourd'hui lacunaires et inadaptées . Les...»
L'égalité des armes dans le procès administratif
Extrait du sommaire : «L'égalité des parties devant le juge constitue le principe directeur de l'instance administrative . La circulation de l'information au cours de l'instruction est devenue le nouveau nerf de la guerre au cours de l'instruction ...»
Les contrôles d'identité
Extrait du sommaire : «L'encadrement juridique du contrôle d'identité a fluctué entre deux objectifs difficilement conciliables : la garantie du respect des libertés individuelles et la protection de la société. . Le caractère lacunaire...»
Le CSA
Extrait du sommaire : «Présentation générale du CSA. . Une autorité administrative indépendante. . Composition, nomination et statut du CSA. . Les missions du CSA. . Les pouvoirs du CSA : pouvoir réglementaire et pouvoir de sanction. . Les...»
Faut-il revenir sur la dualité des juridictions ?
Extrait du sommaire : «La dualité Juridictionnelle Française : une spécificité apparemment trop solidement affirmée pour être contestée . Une dualité juridictionnelle historiquement affirmée . Une reconnaissance...»
Les libertés publiques
Extrait du sommaire : «Les libertés publiques dans les déclarations post-révolutionnaires . Le tournant du préambule de 1848 . Depuis la Troisième République . Le sens de l'évolution entre les trois textes . Les...»
La justice administrative est-elle efficace?
Extrait du sommaire : «Confrontée à une augmentation importante du nombre des requêtes, la justice administrative a subi d'importantes réformes visant à améliorer son efficacité . L'accessibilité aisée à la justice...»
Le statut de la fonction publique est-il intangible ?
Extrait du sommaire : «Le statut de la fonction publique forme un ensemble rigide et contraignant . La fonction publique française dispose d'un statut caractérisé par sa diversité et ses contraintes . L'existence d'un tel statut rend...»
Les sanctions disciplinaires
Extrait du sommaire : «Le statut de la sanction disciplinaire . L'échelle des sanctions disciplinaires . Les caractères essentiels des sanctions disciplinaires . La procédure disciplinaire . Les mécanismes de la répression...»
Le juge et les normes supérieures du droit en France
Extrait du sommaire : «Le passage de la légalité à la constitutionnalité et interactions entre droit européen et droit français . Le rôle de chacun et les lacunes encore persistantes....»
La notion de Service Public est-elle toujours au coeur du droit administratif français ?
Extrait du sommaire : «La notion de Service Public ayant retrouvé sa cohérence juridique . Le Service Public : pierre angulaire du Droit administratif (1870s-1910s) . La menace d'éclatement de la notion de Service Public (1920s-1940s) . La...»
L'acte administratif unilatéral
Extrait du sommaire : «La notion d'acte administratif unilatéral . La définition de l'acte administratif unilatéral . Les limites de la définition: les actes unilatéraux non exécutoires . Les conditions de validité de l'acte...»
Les chartes de 1814 et de 1830 instituent-elles un régime parlementaire ?
Extrait du sommaire : «La "parlementarisation" de la Monarchie de 1814. Le retour au principe de souveraineté royale . L'évolution vers un régime parlementaire dans la pratique de la Charte de 1814 . L'accentuation du parlementarisme dans...»
Le Gouvernement sous le régime parlementaire britannique
Extrait du sommaire : «Le rôle prépondérant du gouvernement dans le régime Britannique . Le Gouvernement, détenteur unique du pouvoir exécutif . Un Gouvernement appuyé par la majorité parlementaire . Un gouvernement...»
Les objectifs de la codification
Extrait du sommaire : «La codification comme renouvellement du droit . Le résultat d'un compromis . La volonté de répondre aux besoins juridiques . La codification comme simplification du droit . Un remède contre l'effondrement de la...»
Robert Badinter, l'Abolition
Extrait du sommaire : «Affaire « Jean-Laurent Olivier » - 1969. Affaire « Buffet et Bontems » - 1971. Affaire « Bruno T. » - 1975. Affaire « Christian Ranucci » - 1976. Affaire « Patrick Henry » - 1976. Le débat sur...»
Le retrait et l'abrogation des décisions administratives
Extrait du sommaire : «Le retrait . L'abrogation ....»
Idéologie et théorie des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Les droits de l´homme, droit inhérents à la nature humaine. La mise en place des droits de l´homme sur le plan national ou international est encore incomplète....»
Die Kreise in Deutschland
Extrait du sommaire : «Die politische Funktion des Landkreises . In dem Grundgesetz . Ergänzung und Ausgleichsfunktion der Kreise . Die Aufgaben der Landkreise . Im eigenen Wirkungskreis . Im übertragenen Wirkungskreis ....»
Le régime israélien
Extrait du sommaire : «Un fonctionnement institutionnel démocratique . Les fondements constitutionnels de l'Etat hébreu . Elections libres et multipartisme . Des éléments remettant en cause cette démocratie . Une démocratie...»
Le règlement et la décision européens
Extrait du sommaire : «Le règlement communautaire . La décision communautaire ....»
La notion de contravention essentielle
Extrait du sommaire : «Définition de la contravention essentielle . Une violation contractuelle particulièrement grave . Un préjudice normalement prévisible pour le débiteur . Le régime de la contravention essentielle ....»
Le pouvoir hiérarchique
Extrait du sommaire : «Le pouvoir hiérarchique n'est pas une catégorie juridique, mais une réalité sociologique toujours plus contestée . Pouvoir hiérarchique et statut de la fonction publique . Les quatre caractéristiques du...»
Rapport du Conseil d'État sur la responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles
Extrait du sommaire : «Le régime général de la responsabilité pénale des agents publics . L'assujettissement au régime de droit commun de la responsabilité pénale . Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité...»
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