Extrait du sommaire : «Introduction au Droit international privé. Les fondements historiques du droit des conflits de lois. Les méthodes de solution des conflits de lois. Problèmes de localisation de la question de droit. Le statut procédural de la loi...»

Extrait du document : «Il est impossible de donner du droit international privé une définition faisant l'unanimité ou même l'objet d'un consensus. La définition est variable selon les pays et même en France les auteurs se querellent autour de l'objet exact du...»

Extrait du sommaire : «La décision d’inscription : un acte créateur de droit. Enrichissement de la liste des actes créateurs de droit. Indétermination persistante de la notion d’acte créateur de droits. L’étendue du pouvoir d’abrogation : une...»

Extrait du document : «« Droit mal acquis ne profite jamais », la jurisprudence du Conseil d'Etat rendue le 6 mars 2009 contredit cette maxime. En l'espèce, M. Coulibaly, titulaire d'un doctorat en chirurgie dentaire de l'Université D'Abidjan, avait été inscrit en...»

Extrait du sommaire : «La primauté du droit communautaire et de la Constitution. Un droit supérieur dans l’ordre externe. Un droit inférieur dans l’ordre interne. Une obligation de conformité à la Constitution. La compatibilité de la Constitution. Le contrôle...»

Extrait du document : «L'Union européenne par son droit dérivé tient une place très importante depuis l'ordre nouveau établi par la fin de la Seconde Guerre mondiale. C'est d'ailleurs à ce moment-là qu'un besoin de pôle européen s'est fait ressentir. C'est en 1992, avec...»

Extrait du sommaire : «L’intégration de la protection des droits de l’homme dans l’ordre juridique français. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Le préambule de la constitution de la II République. Les grandes lois de la 3ème...»

Extrait du document : «Les droits de l'homme relèvent classiquement du droit naturel. Historiquement sous l'ancien régime à partir de la révolution française, les droits leur seront reconnus et garantis, car ils sont des hommes, c'est inhérent à la nature humaine. Un...»

Extrait du sommaire : «Une fonction publique qui doit évoluer avec son temps. La pesanteur du modèle. L’émergence des nouvelles méthodes managériales. La mutation de la fonction publique et ses dangers. La mise en place de réformes. La remise en cause du...»

Extrait du document : «Le premier statut de la fonction publique résulte de la loi du 26 octobre 1946 ; il a été complété par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Concernant les dispositions relatives à chaque catégorie de la...»

Extrait du sommaire : «Premier cas : une propriété agricole menacée d'être détruite lors de la réalisation d'un projet des travaux publics. Quelle est la nature juridique d’une déclaration d’utilité publique ?. L’action de M. Terrien est-elle...»

Extrait du document : «En janvier 2009, l'enquête préalable concernant l'utilité des travaux de construction d'une autoroute de contournement de la ville Sainte Enclave s'est achevée. A suivi, comme le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique l'exige, une...»

Extrait du sommaire : «La révolution constituée par la réforme constitutionnelle sur le plan de la démocratie « participative ». Du référendum consultatif au référendum décisionnel : un grand pas pour la démocratie participative. Le domaine d'intervention du référendum...»

Extrait du document : «Selon, J-P Duprat, « la loi organique du 1er août 2003, sur le référendum local décisionnel, s'inscrit dans une lente démarche destinée à renforcer la démocratie participative à l'échelon local. Elle représente une amélioration certaine, même si...»

Extrait du sommaire : «Le Président de la République tel que prévu par le constituant de 1958. Le rôle défini par l'article 5 de la Constitution. Les rapports du Président de la République avec les autres institutions. L'extension progressive du pouvoir présidentiel et...»

Extrait du document : «Le 28 septembre 1958, le projet de Constitution de la 5ème République est approuvé par référendum avec 79,15 % de « oui ». Cette Constitution est un compromis entre les idées exprimées par le Général de Gaulle lors de son discours à Bayeux, le 16...»

Extrait du sommaire : «Préambule, Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, Déclarations des droits. Droit administratif, droit constitutionnel, droit communautaire et droit international. Contrôle de conventionalité des lois par les juridictions...»

Extrait du document : «Préambule, Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, Déclarations des droits - Arrêt DEHAENE : 7 juillet 1950 : le CE juge, qu'en l'absence de loi applicable, il appartient aux chefs de service de réglementer le droit de...»