Le rôle du chef de l'Etat en régime parlementaire
Extrait du sommaire : «Le rôle du chef de l'Etat par rapport au gouvernement . Le rôle du chef de l'Etat par rapport au Parlement....»
L'indépendance de la magistrature (2000)
Extrait du sommaire : «Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), garant de l'indépendance . Les garanties, inégales, de l'indépendance ....»
Le rapport Picq : L'Etat en France
Extrait du sommaire : «Présentation de la mission sur les responsabilités de l'Etat . Philosophie générale . Les responsabilités de l'Etat : quelques propositions marquantes . Moderniser l'organisation de l'Etat ....»
Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : une consécration à géométrie variable . Des modes de consécration variés . Des formes de consécration variées . Le pluralisme...»
Droit communautaire et droit français
Extrait du sommaire : «Le droit communautaire s'est considérablement développé aux ` dépens´ d'un droit français désormais considérer comme inférieur. Les sources du droit communautaire ne cessent de...»
La politique de la ville
Extrait du sommaire : «Le cadre de la politique de la ville . Des quartiers en difficultés . Multiplicité des acteurs et nature des interventions . Le Pacte de relance pour la ville : la loi du 14 novembre 1996 . Un recadrage de la politique de...»
Le Président de la République: usages et genèses d'une institution. Sous la direction de Bernard Lacroix et Jacques Lagroye
Extrait du sommaire : «Le premier texte: la parole est la thématique centrale. Le second texte et la notion de charisme d´institution....»
Le bloc de constitutionnalité : définition
Extrait du sommaire : «Normes énoncées par le texte constitutionnel . La Constitution stricto sensu . Le préambule de la Constitution de 1958 . Normes dégagées par le Conseil constitutionnel . Les principes fondamentaux reconnus...»
L'indépendance de l'autorité judiciaire
Extrait du sommaire : «L'indépendance de l'autorité judiciaire, un principe réaffirmé et conforté . Le statut protecteur des magistrats . Les garanties spécifiques : le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) . mais...»
'Au nom de la loi'. A.Minc
Extrait du sommaire : «Le triomphe du droit en France, selon Alain Minc. Critique du livre d´Alain Minc....»
Les détenteurs du pouvoir réglementaire sont-ils trop nombreux ?
Extrait du sommaire : «La multiplication des détenteurs du pouvoir réglementaire . Le pouvoir réglementaire général . Le pouvoir réglementaire spécialisé . amènent-elle à une crise du pouvoir...»
Arrêts et explications brèves de la jurisprudence
Extrait du sommaire : «La responsabilité administrative . La responsabilité pour faute . La responsabilité pour risque . La responsabilité médicale : vers une reduction de la faute lourde. ()....»
Les méthodes de la révision constitutionnelle en France depuis 1875
Extrait du sommaire : «Troisième République . Quatrième République . Cinquième République . La voie de l'article 89 . La voie de l'article 11 ....»
La place de la Nouvelle-Calédonie dans la République
Extrait du sommaire : «L'affaiblissement progressif des liens entre la Nouvelle-Caledonie et la République . La répartition des compétences . Le pouvoir législatif autonome . Une monstruosité constutionnelle verrouillée par un bloc de...»
Rapport public du Conseil d'Etat sur le principe d'égalité (1996)
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité, en tant que principe de non-discrimination, s'est construit progressivement en tenant compte des réalités . La construction du principe . Un équilibre pragmatique entre le principe et les...»
Rapport public du Conseil d'Etat, 1996. Sur le principe d'égalité
Extrait du sommaire : «Un principe fondateur . La proclamation progressive du principe . Un principe universel et un principe pluriel . La convergence des jurisprudences' vers un principe de non-discrimination. Qui doit aujourd'hui être repensé pour...»
La juridiction administrative et le principe de neutralité
Extrait du sommaire : «Le principe de neutralité. Les influences du droit communautaire....»
Le Président de la République et le gouvernement
Extrait du sommaire : «Le débat constitutionnel . Les pouvoirs propres du président de la République . Les pouvoirs partagés entre le Président et le Gouvernement : = avec contreseing . Histoire constitutionnelle : les différentes...»
Le Sénat: mode d'élection et rôle
Extrait du sommaire : «Un recrutement qui perd ses raisons d'être . Un suffrage très inégal . Un suffrage moins légitime . Un travail qui justifie l'institution . L'apport du bicamérisme . La demande de réformes ....»
Régime d'aide aux journaux et publications périodiques en matière de taxes fiscales et de tarifs postaux
Extrait du sommaire : «Le régime d'aide aux journaux et publications périodiques en matière de taxes fiscales et de tarifs postaux . Présentation liminaire du dispositif . Conditions d'obtention des avantages fiscaux et postaux . Les...»
L'évaluation de l'action administrative en France
Extrait du sommaire : «L'émergence et le développement de l'évaluation en France se sont opérés de manière dispersée en fonction des intérêts propres de chaque administration. . L'héritage de la rationalisation des choix...»
Les contrôles de l'administration
Extrait du sommaire : «Les organismes collégiaux . La Cour des Comptes . Le comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics . Autres comités à spécialité déterminée . Les corps...»
Le conseil d'Etat, conseil du gouvernement
Extrait du sommaire : «La composition du Conseil d'Etat . L'organisation du CE, conseil du Gouvernement . L'exercice par le CE de sa fonction consultative ....»
Olivier Beaud : le Sang contaminé
Extrait du sommaire : «Le Premier procès du sang contaminé. La révision constitutionnelle de 1993 instaure la Cour de Justice de la République . Responsabilité politique et responsabilité pénale. Renforcement de l'Etat de droit ou...»
Commentaire de l'arrêt Van Duyn
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une définition de l'ordre public, et de l'effet direct des règles communautaires pour le respect de la libre circulation des travailleurs. L'effet direct des dispositions communautaires sur la libre circulation des...»
Police administrative et police judiciaire
Extrait du sommaire : «La nécessaire distinction entre les deux polices . L'insuffisance de la distinction prévention/répression . Une distinction bâtie autour d'un critère jurisprudentiel . Changement de nature des opérations de...»
Les garanties de procédure administrative
Extrait du sommaire : «Les principes de la procédure administrative en droit communautaire . Les procédures consultatives . Les droits de la défense . Principe de motivation . Conditions dans lesquelles des actes peuvent être...»
La Constitution et les règlements des Assemblées face au droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le droit européen et la constitution française. Le contrôle de conformité des normes communautaires à la constitution. Les limites constitutionnelles à l'intégration et aux normes communautaires. Le droit...»
Personne publique et service public
Extrait du sommaire : «Dans la majorité des cas il existe un lien très fort entre la notion de personne publique et le fondement même de l'existence d'un service public . Mais le monopole des personnes publiques sur la gestion des services publics tend...»
Réformes des administrations centrales et des services déconcentrés : résumé et actualité
Extrait du sommaire : «Historique récent . De 1988 : modernisation de l'Etat et renouveau du service public . La circulaire Rocard du 23 février 1989 . L'année suivante est remis le rapport . Le rapport Picq (pour un Etat ouvert sur le monde,...»
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