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Niveau
Avancé

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Date de publication
27/01/2003
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
13 pages
Niveau
avancé
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le comité Oboulo.com
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La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée

  1. L'organisation décentralisée : une régénérescence de l'Etat unitaire ?
    1. La décentralisation : une excellente formule de l'organisation du travail dans l'Etat ?
    2. La décentralisation : le corollaire indispensable de la démocratie ?
    3. La décentralisation : la marque d'une spécificité organisationnelle française ?
  2. L'organisation décentralisée : une atteinte à l'unité de l'Etat ?
    1. La décentralisation : un démantèlement de l'Etat ?
    2. La décentralisation : une aggravation des inégalités entre territoires ?
    3. La décentralisation : une altération de l'équilibre institutionnel de la Ve République ?

« La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée. » Tel est l'intitulé partiel de l'article premier de la Constitution après adoption du projet de loi constitutionnelle du gouvernement Raffarin portant sur « l'organisation décentralisée de la République ». Quelles sont les incidences d'une telle réforme, et plus particulièrement de la constitutionnalisation de l'organisation décentralisée, sur la forme unitaire de l'Etat ? La décentralisation peut induire une régénérescence (I) – au travers d'une rationalisation de l'activité étatique, d'une démocratisation accrue de la vie politique, d'une adaptation organisationnelle toute relative aux formes étatiques des partenaires internationaux de la France –, comme une altération de ce modèle (II), par un démantèlement de l'Etat, une aggravation des inégalités entre territoires, un déséquilibre institutionnel de la Ve République

[...] Ainsi le vocabulaire rend-il nettement compte de la profonde différence qui sépare les expériences historiques de la France de celles de ses voisins plus traditionnellement attachés à l'autonomie locale. [...]


[...] Elle correspond, pour l'organisation administrative, à ce qu'est la démocratie représentative pour l'organisation constitutionnelle. Elle permet de créer des collectivités territoriales ou des établissements publics : autant de freins aux velléités autoritaires du pouvoir central. Cela est particulièrement exact sur le plan territorial. Associations naturelles de citoyens, les collectivités territoriales seront des corps intermédiaires bienfaisants, qui pourront s'interposer entre l'individu et l'Etat. Elles susciteront des règles adaptées à chaque cadre géographique et personnaliseront l'autorité de l'Etat en fonction des problèmes locaux. [...]


[...] Raffarin, quand on organise la tutelle de l'argent, on organise la tutelle des responsabilités. B. La décentralisation : le corollaire indispensable de la démocratie ? Dans De la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville, dénonçait les excès de centralisme dont pâtissait la France et, la comparant aux Etats- Unis, écrivait : La centralisation administrative n'est propre qu'à énerver les peuples qui s'y soumettent, parce qu'elle tend sans cesse à diminuer parmi eux l'esprit de cité. La centralisation administrative parvient, il est vrai, à réunir à une époque donnée et dans un certain lieu, toutes les forces disponibles de la Nation, mais elle nuit à la reproduction des forces. [...]


[...] II. L'organisation décentralisée : une atteinte à l'unité de l'Etat ? A. La décentralisation : un démantèlement de l'Etat ? B. La décentralisation : une aggravation des inégalités entre territoires ? C. La décentralisation : une altération de l'équilibre institutionnel de la Ve République ? Conclusion Introduction La France est un Etat unitaire. [...]


[...] En réaction, la Constitution du 27 octobre 1946 va définitivement ancrer le fait régional et local dans l'organisation institutionnelle française et faire de la décentralisation un enjeu démocratique. Pour Pierre Cot, les pouvoirs publics comprennent nécessairement le pouvoir local, et à la base du pouvoir politique démocratique, il y a le pouvoir local démocratique Dès 1958, le général de Gaulle aurait voulu diviser la France en régions et inscrire ce principe dans la nouvelle Constitution. Au nom de la tradition centralisatrice, Michel Debré l'en dissuada. [...]

...

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