• Des milliers de documents dans plus de 30 matières !
  • Satisfait ou remboursé !
  • Publiez et soyez rémunéré !
  • En savoir plus

Informations sur l'auteur

Etudiant
Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Université...

Informations sur le doc

Date de publication
03/02/2011
Date de mise à jour
26/07/2014
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Téléchargé
19 fois
Validé par
le comité Oboulo.com
0 réaction
0
réagissez !

La jurisprudence, source du droit administratif

  1. La jurisprudence, une source de légalité du droit administratif
    1. Le droit administratif et son origine jurisprudentielle
    2. Les règles d'origine jurisprudentielle
  2. Les conséquences de la jurisprudence sur le droit administratif
    1. Les autres sources de la légalité du droit administratif
    2. La jurisprudence administrative, une source de légalité des plus importantes

Les jurisprudences dégagées par les tribunaux administratifs, c’est-à-dire du Conseil d'État et du Tribunal des conflits, ont été importantes pour l'évolution du droit administratif français. Ici, il conviendra donc de traiter les grands arrêts de la jurisprudence administrative, la jurisprudence en elle-même ainsi que son incidence sur le droit administratif.

La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Ainsi, il s'agit donc de décisions qui ont déjà été rendues par le passé et qui montrent comment le problème juridique a été réglé. Le droit administratif quant à lui est l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il régit les rapports entre les personnes publiques et les administrés.

[...] Cet arrêt a condamné l’état par le biais des ouvriers qui poussaient le wagonnet. Ainsi, l’état est responsable des faits et gestes de ces agents. Cela est expliqué dans le chapitre consacré au service public, non intéressant pour le moment. Ainsi, l’arrêt Blanco est l’arrêt phare du droit administratif. Il convient maintenant de voir quelles sont les règles d’origine jurisprudentielle. Les règles d’origine jurisprudentielle Tout d’abord, d’une part, il y a la jurisprudence elle-même. Les décisions jurisprudentielles ne lient pas les tribunaux. [...]


[...] En ce qui concerne les engagements internationaux, la jurisprudence des semoules de France de 1968 du Conseil d’Etat pose que les lois postérieures au traité lui sont supérieures, alors qu’en 1975 le Conseil constitutionnel dans son arrêt IVG, et la Cour de cassation dans l’arrêt Société des cafés Jacques Vabres consacrent une interprétation stricte de l’article 55 de la Constitution. C’est pourquoi en 1989 dans l’arrêt Nicolo, le Conseil d’Etat va opérer un revirement de jurisprudence. En effet, l’article 55 de la constitution se devra d’être d’interprétation stricte. De plus, les principes à valeur constitutionnelle et les décisions du Conseil constitutionnel font partie du bloc de constitutionnalité. Ces principes sont dégagés par le juge. [...]


[...] En effet, les solutions dégagées par le juge s’imposent aux parties qui se doivent de les respecter. A côté de cela, comme nous l’avons vu il existe aussi les principes généraux du droit. Ainsi, aujourd’hui la jurisprudence est de mise. En effet depuis le fameux arrêt Blanco, la jurisprudence est omniprésente dans le droit administratif est souvent utilisée afin de répondre aux litiges auxquels chaque jour les juges se doivent de répondre. Le droit administratif ne peut plus se passer de la jurisprudence. [...]


[...] Tout d’abord, la responsabilité de l’Etat va être enfin consacrée. En effet, depuis cet arrêt, elle était inexistante, en effet, en cette période on privilégiait le fait que l’Etat ne peut mal faire. Cependant, la compétence du juge judiciaire est écartée, en effet seul le droit administratif peut répondre à ces questions, car il est le seul à appliquer l’ensemble des règles concernant l’action administrative. Ensuite, un nouveau principe est posé. En effet, l’application du droit administratif suppose la compétence du juge administratif et non autre juge. [...]


[...] Par ailleurs, René Chapus a considéré longtemps que les principes généraux du droit avaient une valeur supra législative et infra constitutionnelle, les principes à valeur constitutionnelle étant la réplique exacte de ces principes généraux du droit. De plus, par l’arrêt Syndicat général des ingénieurs-conseils du 26 juin 1959, le Conseil d’État a jugé que le pouvoir réglementaire autonome est soumis au respect des principes généraux du droit. Ainsi, la jurisprudence est non seulement une source de légalité, mais elle a aussi une influence sur le droit administratif. [...]

...

Ces documents peuvent vous intéresser

La Constitution, source du droit administratif

 Droit public & international   |  Constitutionnel   |  Dissertation   |  14/12/2007   |  fr   |   .doc   |   6 pages

Les sources du droit administratif

 Droit privé & contrat   |  Autres   |  Dissertation   |  20/03/2008   |  fr   |   .doc   |   5 pages

Plus vendu(s) en droit administratif

Fiches de droit administratif général

 Droit public & international   |  Administratif   |  Fiche   |  19/11/2008   |  fr   |   .doc   |   58 pages

Le juge administratif est-il un juge constitutionnel ?

 Droit public & international   |  Administratif   |  Dissertation   |  01/02/2013   |  fr   |   .doc   |   3 pages
Offert !

Etude de cas marketing : Danone (2010)

Accéder à la dissert' du jour
Concours Envoi de docs

5 000€ de gains à partager
Nouveau ! 2x plus de chances de gagner grâce à vos études de marché. en savoir plus

fin du concours dans
joursheuresminutessecondes PARTICIPEZ !