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ENSEIGNANT
Niveau
Expert
Etude suivie
sciences...
Ecole, université
Université...

Informations sur le doc

Date de publication
27/09/2009
Langue
français
Format
pdf
Type
dissertation
Nombre de pages
9 pages
Niveau
expert
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Validé par
le comité Oboulo.com
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Les positions des fonctionnaires

  1. La position d'activité
    1. Le travail à temps partiel
    2. Les congés
    3. La mise à disposition
  2. Le détachement
  3. La position hors-cadre
  4. La disponibilité
  5. L'accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle
  6. Le congé parental

Le statut prévoit que les fonctionnaires sont placés dans une des six positions qu'il définit. De chacune de ces positions découlent des liens différents entre l'agent et son administration. En position d'activité, l'agent exerce des fonctions pour le compte de son employeur d’origine. Ces fonctions correspondent au grade qu’il détient dans son corps. C'est donc la position « normale » de travail. C'est également la position la plus simple. Elle implique que l'agent ne soit soumis qu'aux dispositions du statut de son corps. Elle suppose une relation directe et exclusive entre l'agent et son administration. Dans trois cas, les textes statutaires considèrent que l'agent est en position d'activité alors qu'il n'effectue pas complètement ou effectivement son service pour le compte de son administration. Dans un premier cas, le travail à temps partiel consiste pour l'agent à ne réaliser qu'une partie du temps de travail correspondant à l'emploi qu'il occupe, emploi correspondant en principe à la durée légale du travail (seule la FPT prévoit la possibilité pour un fonctionnaire d'occuper un emploi à temps non complet). Depuis 2000, cette durée est fixée à 35 heures hebdomadaires calculées sur la base de 1607 heures annuelles (base réduite en cas de pénibilité particulière : travail de nuit, par roulement d'équipes…) avec des modulations hebdomadaires possibles dans le cadre de cycles de travail pendant lesquels, en moyenne, la durée hebdomadaire doit être respectée (si l'agent dispose de jours dits de "réduction du temps de travail : RTT", la durée hebdomadaire de travail moyenne est allongée pour respecter la base de 1607 heures).

[...] Le temps partiel ne peut être inférieur à un mi-temps. Les autres quotités possibles : ou La rémunération est calculée en proportion de la quotité de 3 travail, de même que l'ancienneté. Le retour à temps plein est un droit pour l'agent dans le respect d'un préavis de trois mois. A l'issu de ce délai, l'administration est tenue d'accepter le retour à temps plein sans que l'intérêt du service ni des contraintes budgétaires ne puisse y faire obstacle. Les congés Le fonctionnaire en congé est considéré comme en activité: il continue à être normalement rémunéré, sauf texte contraire, à avancer et à acquérir des droits à la retraite. [...]


[...] Paragraphe La position d'activité En position d'activité, l'agent exerce des fonctions pour le compte de son employeur d’origine. Ces fonctions correspondent au grade qu’il détient dans son corps. C'est donc la position normale de travail. C'est également la position la plus simple. Elle implique que l'agent ne soit soumis qu'aux dispositions du statut de son corps. Elle suppose une relation directe et exclusive entre l'agent et son administration Dans trois cas, les textes statutaires considèrent que l'agent est en position d'activité alors qu'il n'effectue pas complètement ou effectivement son service pour le compte de son administration. [...]


[...] Le fonctionnaire détaché mène en quelque sorte une double carrière. Dans son corps d'origine, il continue à bénéficier d'un avancement d'échelon ou de grade. La progression de carrière est déterminée notamment en fonction d'une notation établie par l'autorité d'accueil, si c'est une autorité administrative, transmise à l'administration d'origine. L'avancement éventuellement obtenu dans le corps d'origine est sans effet sur la situation individuelle du fonctionnaire détaché (l'inverse est aussi vrai). Le fonctionnaire détaché continu à dépendre de son autorité d'origine en matière disciplinaire. [...]


[...] La durée de la mise à disposition est de trois ans renouvelable. Une convention est établie entre les administrations. Paragraphe Le détachement Le détachement est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son corps d'origine, continue à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite. Cette position permet au fonctionnaire d'exercer d'autres fonctions que celles qui correspondent à son corps sans pour autant que sa carrière dans son corps d'origine n'en souffre. Elle nécessite l'accord des trois parties Les possibilités de détachement sont multiples. [...]


[...] Le fonctionnaire est placé pendant la durée de sa période militaire dans une position particulière. Il cesse de percevoir son traitement habituel. Il est ensuite réintégré dans son emploi. Paragraphe Le congé parental Cette position permet à une mère ou un père d'interrompre son activité pour élever son enfant. Cette possibilité est ouverte même en cas d'adoption. L'enfant doit avoir moins de trois ans. Le congé débute pour la mère à la suite du congé maternité et pour le père après la naissance. [...]

...

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