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Elève stagiaire EN3S
Niveau
Expert
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Université...

Informations sur le doc

Date de publication
27/11/2007
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
5 pages
Niveau
expert
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40 fois
Validé par
le comité Oboulo.com
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Le service public aujourd’hui, demain ?

  1. La construction du service public à la française
    1. Un service public caractérisé par sa diversité
    2. Un service public fondé sur des principes républicains
  2. Un service public français en voie de privatisation
    1. Un recours du service public à des procédés de droit privé
    2. Un démantèlement progressif des monopoles publics sous l'influence communautaire

Les services publics ou le service public, au pluriel ou au singulier, l’expression n’a pas le même sens et la même portée. Ainsi à quoi la notion de service public fait elle référence ?
Dans un rapport remis en 1996 au Premier Ministre, le Vice-Président du Conseil d’Etat Renault Denoix de Saint Marc mettait en évidence « que l’on passait aisément du service public, principe unificateur, aux services publics, activités présentées une à une, puis aux organismes chargés de les délivrer ».
Ainsi au regard de ce rapport l’essentiel de la notion de service public peut être résumé en deux éléments : d’une part à l’origine de tous services publics se trouve un besoin collectif que l’initiative privée ne peut satisfaire ; d’autre part il revient aux pouvoirs publics de prendre en charge la satisfaction de ce besoin.

[...] Ainsi le service public, imaginé par la doctrine et construit par le juge, a-t-il subi des changements profonds au point d’en perdre sa spécificité ? Si sur les fondements doctrinaux le juge et le législateur ont su élaborer un véritable service public à la française ; il n’en demeure pas moins que le service public, sous l’influence du droit interne et du droit communautaire, subit des transformations profondes (II). I. La construction du service public à la française Le service public français se caractérise par sa diversité et par les principes fondamentaux qui guident son évolution et dont le juge comme le législateur en sont les garants. [...]


[...] Enfin le principe de mutabilité ou d’adaptation impose au service public de s’adapter à l’évolution des exigences collectives. Ainsi l’usager n’a pas de droit acquis au maintien d’un service, d’une tarification. L’agent du service étant dans une situation légale et réglementaire, son statut peut être modifié unilatéralement. Quant au cocontractant de l’administration, celle-ci peut résilier à tout moment et en l’absence de faute le contrat si un intérêt général le justifie (CE 1987 Société TV6). La diversité du service public et les principes sur lesquels il repose témoignent d’une originalité dont le juge a été le garant. [...]


[...] Le juge se fonde sur un faisceau d’indices composé de trois éléments dégagés de la jurisprudence du Conseil d’Etat de 1956 Union syndicale des industries aéronautiques, à savoir : l’objet, le mode de financement et les règles d’organisation de fonctionnement. Malgré cette diversité qui fait la richesse du service public, des règles communes s’imposent. Ce tronc commun doit être respecté par toutes activités d’intérêt général, par tous services publics. B. Un service public fondé sur des principes républicains Dégagés par Léon Duguit, ces règles ont été développées par Louis Rolland. Les Lois de Rolland imposent aux services publics de respecter les principes d’égalité, de continuité et de mutabilité. [...]


[...] La privatisation du service public se traduit également par un aménagement des Lois de Rolland. En effet depuis le début des années 1990, une réforme de l’Etat a été mise en œuvre. Dans ce contexte une Charte du service public, adoptée en 1992, introduit de nouveaux principes en plus des principes d’égalité, de continuité et d’adaptabilité. Désormais l’efficacité, la transparence, la rapidité, la performance, la responsabilité autant de principes qui guident les activités du secteur privé. La Charte Marianne du Gouvernement Raffarin va dans ce sens. [...]


[...] Le service public aujourd’hui, demain ? Les services publics ou le service public, au pluriel ou au singulier, l’expression n’a pas le même sens et la même portée. Ainsi à quoi la notion de service public fait-elle référence ? Dans un rapport remis en 1996 au Premier Ministre, le Vice-Président du Conseil d’Etat Renault Denoix de Saint Marc mettait en évidence que l’on passait aisément du service public, principe unificateur, aux services publics, activités présentées une à une, puis aux organismes chargés de les délivrer Ainsi au regard de ce rapport l’essentiel de la notion de service public peut être résumé en deux éléments : d’une part à l’origine de tous services publics se trouve un besoin collectif que l’initiative privée ne peut satisfaire ; d’autre part il revient aux pouvoirs publics de prendre en charge la satisfaction de ce besoin. [...]

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