• Des milliers de documents dans plus de 30 matières !
  • Satisfait ou remboursé !
  • Publiez et soyez rémunéré !
  • En savoir plus

Informations sur l'auteur

étudiante
Niveau
Grand public
Etude suivie
droit civil
Ecole, université
paris 1...

Informations sur le doc

Date de publication
05/02/2007
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Téléchargé
35 fois
Validé par
le comité Oboulo.com
2 réactions
5
réagissez !

Le Chef de l’Etat sous les IIIe et IVe Républiques

  1. La fonction du Chef de l'Etat pendant les IIIe et IVe Républiques
    1. La détention du pouvoir exécutif
    2. Les relations avec les Chambres
  2. L'effacement progressif du Chef de l'Etat durant les IIIe et IVe Républiques
    1. La ' Constitution Grévy '
    2. La ' Constitution Grévy '

La Troisième République est proclamée le 4 septembre 1870 par le Gouvernement de Défense Nationale qui se met en place à l’annonce de la défaite militaire de Sedan du 2 septembre 1870. Mais l’assemblée élue en février 1871 est monarchiste et l’organisation de la République ne progresse que très lentement. Thiers, nommé chef du pouvoir exécutif le 16 février 1871, reçoit le titre de Président de la République le 31 août de la même année, par le biais de la loi Rivet. La Troisième République s’envisage à l’époque avant tout comme une temporisation avant le retour de la monarchie. En janvier 1875, le Général Mac-Mahon, successeur à la présidence de la République de Thiers, insiste sur la nécessité de réviser les lois constitutionnelles. Ainsi, la même année, trois lois constitutionnelles sont adoptées et forment la Constitution de la Troisième République. La Troisième République pris fin le 10 juillet 1940 lorsque députés et sénateurs, réunis en assemblée nationale à Vichy, donnèrent tout pouvoir au gouvernement du Maréchal Pétain : une nouvelle Constitution de l’Etat français est alors créée. La Troisième République est jusqu’à présent le régime le plus long que la France ait connu et ce depuis la Révolution de 1789.
Après le régime de Vichy, le fil de la continuité Républicaine est renoué par l’ordonnance du 9 août 1944, prise par le gouvernement provisoire de la République, que préside le Général de Gaulle. Cette ordonnance rétablit la légalité républicaine et comporte des dispositions relatives à la nullité des actes pris par le gouvernement de Vichy. Comme l’avance le Général de Gaulle « la forme de gouvernement de la France est et demeure la République, en droit celle-ci n’a jamais cessé d’exister ».
Ainsi, le 24 octobre 1945, le corps électoral (étendu aux femmes depuis l’ordonnance du 21 avril 1944) décide, par le biais d’un référendum, que l’assemblée élue serait constituante et qu’ainsi les lois constitutionnelles de 1875 ne seraient pas de nouveau appliquées. Le premier projet de l’assemblée constituante est écarté par les français par le référendum du 5 mai 1946. Une seconde assemblée constituante se réunit et son projet est adopté par le peuple, le 13 octobre 1946. La Constitution de la Quatrième République est promulguée le 27 octobre 1946. La Quatrième République s’avère être un régime très instable et après avoir vu 23 présidents du Conseil se succéder elle prend fin officiellement avec l’adoption de la Constitution de la Cinquième République le 4 octobre 1958.
La loi Rivet de 1871 intronise donc un nouveau titre au chef de l’exécutif : celui de « Président de la République ». Il semble donc important d’étudier quelle était la fonction du Chef de l’Etat pendant les Troisième et Quatrième Républiques, et d’observer de quelle façon le rôle du Chef de l’Etat s’est peu à peu effacé durant ces deux régimes.
Il sera donc étudié dans une première partie la fonction du Chef de l’Etat pendant les Troisième et Quatrième Républiques, tandis que dans une seconde partie sera observé et expliqué l’effacement progressif du Chef de l’Etat durant les Troisième et Quatrième Républiques.

[...] Il a le droit de faire grâce et les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose de la force armée et nomme à tous les emplois civils et militaires. Il négocie les traités et les ratifie, avec l'accord du Parlement pour les plus importants. De plus, chacun des actes du Chef de l’Etat doit être contresigné par un ministre, il est politiquement irresponsable. Sous la Quatrième République, le pouvoir exécutif n’est plus seulement à la disposition du Chef de l’Etat. [...]


[...] Le Chef de l’Etat détient le pouvoir exécutif, les ministres doivent avoir la confiance du Chef de l’Etat et du Parlement. Ainsi les ministres font la liaison entre le Chef de l’Etat et le parlement. Or en pratique, ce n’est pas le cas puisque la Troisième République s’avère être un régime dans lequel le Chef de l’Etat règne mais ne gouverne pas, ce qui est la définition du régime parlementaire moniste. Ainsi, c’est donc la Constitution Grévy qui a contribué, dans les faits, à l’effacement du Chef de l’Etat durant la Troisième République. [...]


[...] Les pouvoirs du Chef de l’Etat sont amoindris et ses actes doivent être contresignés par le Président du Conseil. Le Chef de l’Etat n’a alors qu’un rôle symbolique, une autorité morale. La fonction du Chef de l’Etat s’étudie donc à travers le pouvoir exécutif mais s’étudie aussi à travers ses relations avec les Chambres. Les relations avec les Chambres Les lois constitutionnelles de 1875, disposent des relations entre le Chef de l’Etat et les Chambres. Tout d’abord le Chef de l’Etat est élu par les chambres : le Sénat et la Chambre des Députés. [...]


[...] Il faut voir maintenant comment s’est opéré l’effacement du Chef de l’Etat dans ces deux régimes. II L’effacement progressif du Chef de l’Etat durant les IIIe et IVe Républiques L’effacement du rôle du Chef de l’Etat s’est concrétisé durant la Troisième République par la Constitution Grévy et durant la Quatrième République par le contenu même de la Constitution de 1946. La Constitution Grévy La Constitution Grévy doit son nom à Jules Grévy. Suite à la crise du 16 mai 1877, le Général Mac-Mahon dissout la Chambre des Députés. [...]


[...] Le Chef de l’Etat sous les IIIe et IVe Républiques La Troisième République est proclamée le 4 septembre 1870 par le Gouvernement de Défense Nationale qui se met en place à l’annonce de la défaite militaire de Sedan du 2 septembre 1870. Mais l’assemblée élue en février 1871 est monarchiste et l’organisation de la République ne progresse que très lentement. Thiers, nommé chef du pouvoir exécutif le 16 février 1871, reçoit le titre de Président de la République le 31 août de la même année, par le biais de la loi Rivet. [...]

...

Ces documents peuvent vous intéresser

La France depuis 1945 (2009) - de la IVe république aux suites des 30 glorieuses

 Histoire & géographie   |  Histoire contemporaine   |  Cours   |  06/05/2008   |  fr   |   .doc   |   179 pages

Les legs constitutionnels des IIIe et IVe Républiques

 Droit public & international   |  Constitutionnel   |  Dissertation   |  31/08/2009   |  fr   |   .doc   |   6 pages

Plus vendu(s) en droit constitutionnel

La question prioritaire de constitutionnalité

 Droit public & international   |  Constitutionnel   |  Dissertation   |  08/12/2011   |  fr   |   .doc   |   3 pages

La Constitution est-elle encore la norme suprême ?

 Droit public & international   |  Constitutionnel   |  Dissertation   |  11/01/2008   |  fr   |   .doc   |   8 pages
Offert !

Les sources du droit international privé

Accéder à la dissert' du jour
Concours Envoi de docs

5 000€ de gains à partager
Nouveau ! 2x plus de chances de gagner grâce à vos études de marché. en savoir plus

fin du concours dans
joursheuresminutessecondes PARTICIPEZ !