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Etudiant
Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Faculté de...

Informations sur le doc

Date de publication
21/03/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
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15 fois
Validé par
le comité Oboulo.com
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Qu'est-ce qu'une constitution

  1. Un instrument de limitation de pouvoir...
    1. Deux formes de constitution...
    2. ...pour une norme suprême et originaire
  2. ...qui devient instrument de garantie des libertés
    1. Une conception et un objectif social...
    2. ... qui tendent à passer au premier plan

Suivant le principe de souveraineté nationale, l'Etat est une personne morale distincte des individus qui la composent et son statut juridique est défini par une constitution. Dans chaque groupe il existe un ensemble de règles qui organisent et hiérarchisent les relations entre gouvernants et gouvernés. Ces règles peuvent être écrites ou non mais il ne peut y avoir un Etat sans constitution ; même dans des régimes monarchiques où le roi régnait en maître absolu et incontesté il existait certaines règles que lui même ne pouvait contester, par exemple le transfert de pouvoir. Il n'existe donc pas de communauté qui n’a pas de règle qui fixe l'autorité ou les procédures comme par exemple le mode de sélection des représentants, l'ensemble de ces règles forment la constitution. La première constitution fut celle des Etats-Unis d'Amérique, écrite en 1787 sous l'influence du peuple américain et c'est ce qui a influencé le courant constitutionnel moderne. La plupart des constitutions ont été rédigées avec une vision politique et une volonté de hiérarchiser et structurer les fonctions de l'Etat. Malgré cela il y avait également une part de philosophie qui consistait à définir des droits fondamentaux qui serviraient à protéger les individus contre les abus de pouvoir de l'Etat. C'était le cas notamment lors de la rédaction de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 où les révolutionnaires ont jugé indispensable de mettre par écrit des grands principes fondamentaux comme la liberté, la propriété la sûreté etc. Les constitutions des XVIIIème et XIXème siècles sont majoritairement écrites et porteuses de grands principes issus de la philosophie des lumières, pourtant certaines recélaient quelque lacunes qui n'ont pas empêchées des débordements notamment en Allemagne où fut institué un régime totalitaire pendant la deuxième guerre mondiale. La problématique de se sujet est de définir ce qu'est une constitution. Quel est son but ? C'est pourquoi dans une première partie nous allons envisager la constitution en tant qu'instrument de limitation de pouvoir (I), nous allons voir qu'il existe des constitutions sous deux formes différentes mais qu'elles restent toutes les deux la normes suprême et originaire d'un Etat et enfin dans une seconde partie nous envisagerons la constitution en tant qu'instrument de garantie des libertés (II).

[...] La problématique de ce sujet est de définir ce qu'est une constitution. Quel est son but ? C'est pourquoi dans une première partie nous allons envisager la constitution en tant qu'instrument de limitation de pouvoir nous allons voir qu'il existe des constitutions sous deux formes différentes, mais qu'elles restent toutes les deux la norme suprême et originaire d'un État et enfin dans une seconde partie nous envisagerons la constitution en tant qu'instrument de garantie des libertés (II). Un instrument de limitation de pouvoir . [...]


[...] Selon la théorie de la hiérarchie des normes, la norme constitutionnelle est la norme suprême et originaire c'est-à-dire qu'elle est à l'origine de toutes les autres règles, les légitime et rien ni personne ne peut y déroger. Il y avait également une hiérarchie des normes à l'intérieur du bloc de constitutionnalité, mais nous reviendrons dessus par la suite. La constitution contient donc l'ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux, elle définit les différents organes qui composent l'État et la limitation des pouvoirs se traduit principalement par la séparation des pouvoirs définie par Montesquieu. On parle d'institutionnalisation du pouvoir. Parmi les organes on retrouve le Parlement chargé d'édicter les lois. [...]


[...] ) les dispositions de la Déclaration de qui, au point de vue formel, était cependant périmée Effectivement, les valeurs sociales de nos constitutions se trouvent dans les préambules de celles-ci. Il est légitime de se demander pourquoi les lois garantissant la liberté ne sont pas expressément édictées dans la constitution, mais seulement dans le préambule qui, depuis longtemps disperse les avis concernant la valeur juridique de celui-ci. Nous pouvons remarquer que dans la constitution de la Ve république, le préambule fait référence à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au préambule de la constitution de 1946 qui contient les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république, et plus récemment la charte de l'environnement de 2004. [...]


[...] de Saint-Simon qui déclare La forme du gouvernement n'est qu'une forme et la constitution ( . ) est le fond, c'est donc cette constitution qui sert de base à l'édifice social Au contraire, certains comme J. Dabin refusent totalement d'admettre que la valeur sociale prime sur la valeur politique de la constitution, car " la constitution politique d'un pays ne se limite pas à la manière de l'organisation de l'État, au sens du gouvernement ; elle embrasse également la manière des rapports de la société-Etat avec la société tout court. [...]

...

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