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Informations sur l'auteur

doctorant et directeur Sears
Niveau
Avancé
Etude suivie
droit...
Ecole, université
université...

Informations sur le doc

Date de publication
25/07/2007
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
10 pages
Niveau
avancé
Téléchargé
26 fois
Validé par
le comité Oboulo.com
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L’interprétation de la règle de droit

  1. L'ontologie de l'interprétation
  2. Les théories de l'interprétation
    1. L'école de la « libre recherche scientifique »
    2. La théorie réaliste
  3. Les organes de l'interprétation
    1. Le juge
    2. Les organes non juridictionnels


L’écueil de l’interprétation occupe une place majeure dans l’efficience législative dans le cadre où l’objectivation de la proposition, résultant de l’interprétation, apparaîtra si et seulement si l’ordre juridique attache à sa violation certaines conséquences de droit. Or, c’est précisément l’interprétation qu’en donneront les organes d’application qui déterminera s’il y a ou non violation et s’il y a lieu par conséquent d’appliquer les actes prévus en pareil cas. C’est donc bien l’interprétation et donc l’application qui peut conférer la signification objective des normes.
En dépit de la simplicité de l’énoncé, l’interprétation recèle de nombreuses difficultés d’ordre théorique dans la définition des concepts, c’est pour cela que nous allons entreprendre une réflexion sur l’interprétation, en première section, ce qui revient donc à étudier son ontologie. Qu’est-ce que l’interprétation ? Comment interprète-t-on ? Sur quoi porte l’interprétation ? Une fois précisée cela nous nous attacherons alors à identifier les interprètes, c’est ainsi que nous verrons d’abord dans la section deux, les théories de l’interprétation puis dans la troisième section les organes habilités à donner une interprétation.

[...] H. Kelsen, Théorie pure du droit, L.G.D.J p.340. H. Kelsen, Théorie pure du droit, L.G.D.J p.340 et 341. Aristote, Ethique à Nicomaque, trad. J. Tricot, Vrin p.266. [...]


[...] Les auteurs définissent un texte interprétatif comme un texte qui a pour objet d’expliciter ou de déterminer ou de fixer le sens d’un texte antérieur. La Cour de cassation considère pour sa part qu’une loi ne peut être considérée comme interprétative qu’autant qu’elle se borne à reconnaître sans rien innover un droit préexistant qu’une définition imparfaite avait rendu susceptible de controverse Le Doyen P. Roubier a dégagé deux éléments permettant de mettre en évidence la présence d’un texte interprétatif. Tout d’abord, le fait que le texte en cause intervienne dans un domaine dans lequel le droit existant se révèle incertain ou controversé. [...]


[...] Il y a donc un choix que l’interprète doit opérer mais qui ne sont ni bon ni mauvais, ce choix conditionnant l’interprétation et peut être même pouvant apparaître comme la justification a posteriori du choix même de l’interprétation. De ce point de vue, le postulat positiviste consisterait à répertorier des pseudo- méthodes d’interprétation comme autant de moyens de parvenir à une vérité de signification de l’énoncé normatif. Ce sont les limites de l’approche inductive qui part de décisions de justice ou d’instructions administratives pour distinguer des méthodes d’interprétation alors même que ces techniques permettent de faire émerger une interprétation possible parmi de nombreuses autres. [...]


[...] H. Kelsen, Théorie pure du droit, L.G.D.J p.340. Cass. Soc janvier 1963. P. Roubier, Le droit transitoire, Dalloz, 2ème édition p. 243. [...]


[...] Chaque norme contient une signification propre ou vraie : soit celle-ci s’impose de manière claire et évidente à la simple lecture de l’énoncé normatif sans qu’il soit nécessaire de se livrer à une opération d’interprétation mais seulement à une opération de qualification, soit la signification est cachée et l’interprétation est nécessaire. Dans cette hypothèse, comme l’interprétation n’est qu’une opération de connaissance, elle peut réussir ou échouer. Il y a une seule interprétation vraie et toutes les autres propositions d’interprétation sont fausses. [...]

...

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