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Informations sur l'auteur

doctorant et directeur Sears
Niveau
Avancé
Etude suivie
droit...
Ecole, université
université...

Informations sur le doc

Date de publication
25/07/2007
Date de mise à jour
22/04/2015
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
10 pages
Niveau
avancé
Téléchargé
28 fois
Validé par
le comité Oboulo.com
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L’interprétation de la règle de droit

  1. L'ontologie de l'interprétation
  2. Les théories de l'interprétation
    1. L'école de la « libre recherche scientifique »
    2. La théorie réaliste
  3. Les organes de l'interprétation
    1. Le juge
    2. Les organes non juridictionnels


L’écueil de l’interprétation occupe une place majeure dans l’efficience législative dans le cadre où l’objectivation de la proposition, résultant de l’interprétation, apparaîtra si et seulement si l’ordre juridique attache à sa violation certaines conséquences de droit. Or, c’est précisément l’interprétation qu’en donneront les organes d’application qui déterminera s’il y a ou non violation et s’il y a lieu par conséquent d’appliquer les actes prévus en pareil cas. C’est donc bien l’interprétation et donc l’application qui peut conférer la signification objective des normes.
En dépit de la simplicité de l’énoncé, l’interprétation recèle de nombreuses difficultés d’ordre théorique dans la définition des concepts, c’est pour cela que nous allons entreprendre une réflexion sur l’interprétation, en première section, ce qui revient donc à étudier son ontologie. Qu’est-ce que l’interprétation ? Comment interprète-t-on ? Sur quoi porte l’interprétation ? Une fois précisée cela nous nous attacherons alors à identifier les interprètes, c’est ainsi que nous verrons d’abord dans la section deux, les théories de l’interprétation puis dans la troisième section les organes habilités à donner une interprétation.

[...] La solution s’impose, dans pareil cas, au juge qui ne peut se soustraire à la volonté exprimée par le législateur. A l’inverse, les cas limites sont ceux pour lesquels le juge est confronté à une réelle difficulté, dans la mesure où il est difficile de déterminer si telle loi s’applique au cas qui est présenté. Le juge, ne pouvant pas trouver de réponse à partir des textes normatifs, va devoir aller au-delà des termes de la loi et asseoir sa solution de manière artificielle en étendant le champ d’application de telle ou telle loi pour donner l’illusion d’un respect formel de l’ordre normatif : Herbert Hart reconnaît au juge, dans de telles hypothèses, un véritable pouvoir discrétionnaire d’appréciation. [...]


[...] D’autre part celles qui adoptent un discours prescriptif et posent des principes qui doivent guider l’opération d’interprétation. Alors que la première s’attachera à montrer comment se déroule l’interprétation la seconde elle voudra montrer comment elle devrait se présenter conformément à une certaine conception de la fonction de l’interprète. Nous ferons ici une distinction entre la notion de méthode d’interprétation et celle de technique d’interprétation. En effet, il y a une différence entre les deux se situant dans le fait que le terme technique nous parait plus neutre. [...]


[...] La loi écrite et la volonté qui préside à sa formation ne peuvent, en effet, tout prévoir et anticiper toutes les évolutions dans des situations où les facteurs humains et sociaux jouent un rôle très important. Mais plutôt que de se résoudre à une liberté arbitraire de l’interprète qui s’affranchirait totalement de tout texte, Gény construit et développe de nouvelles sources de droit, non formelles, qui, tout en accordant au juge la faculté de se détacher des prescriptions rigides et statiques des sources formelles, reposent sur des éléments scientifiques et objectifs. Mais Troper, prend en considération dans la théorie réaliste le fait que le juge est tiraillé entre deux exigences. [...]


[...] La réalité du pouvoir d’interprétation devient alors manifeste et fait l’objet d’une concurrence entre plusieurs autorités. Il est évident qu’un texte ne peut tout prévoir, c’est alors que nous pouvons considérer qu’il existe une lacune au sein de ce dernier. La démarche positiviste exclut tout idée de lacune, il convient pour elle de remonter aux principes et d’en déduire les solutions. Puisque l’interprétation est une opération de connaissance, la lacune n’est qu’une apparence qui correspond à une insuffisance du travail rationnel mis en œuvre. [...]


[...] Le rapport de contrainte entre l’énoncé et l’interprétation est maximum, ces deux éléments sont dans un rapport de nécessité. Soit que le langage conditionne la signification qu’il convient de donner, soit que l’ordre juridique porte en lui-même par simple travail déductif cette signification. - La seconde conception considère que l’acte d’interpréter est un acte de volonté. Nous sommes dans le cas d’espèce où le texte à interpréter est indéterminé, c’est-à-dire qu’il ne possède pas en lui-même de signification et aucune démarche scientifique ne permet cette indétermination fondamentale, il y a donc impossibilité d’opérer ici une analyse sémantique du texte. [...]

...

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