• Des milliers de documents dans plus de 30 matières !
  • Satisfait ou remboursé !
  • Publiez et soyez rémunéré !
  • En savoir plus

Informations sur l'auteur

Elève avocat
Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Paris II...

Informations sur le doc

Date de publication
18/03/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Téléchargé
3 fois
Validé par
le comité Oboulo.com
0 réaction
0
réagissez !

Le lien entre souveraineté de l’Etat et maitrise du territoire

  1. Le territoire, chose de l'Etat
    1. Lien de définition entre le territoire et l'Etat
    2. Limites du lien entre maîtrise du territoire et souveraineté de l'Etat
  2. Le territoire, espace de l'Etat
    1. Le territoire comme espace de l'exercice de la souveraineté de l'Etat
    2. Vers une souveraineté limitée de l'Etat à et sur son territoire ?

L’affaire de l’arche de Zoé a récemment remis au premier plan la notion d’Etat souverain sur son territoire, point soulevé par le président tchadien lui-même. Dans ce contexte, nous pouvons nous demander en quoi consiste le lien unissant la souveraineté de l’Etat et la maîtrise du territoire.
On appelle souveraineté le “caractère suprême d’une puissance (summa potestas) qui n’est soumise à aucune autre” (G.Cornu). Le même auteur définit aussi la maîtrise comme un “ pouvoir effectif de direction et de contrôle du possesseur d’une chose” et le territoire comme “un élément constitutif de l’Etat dont il forme l’assise géographique et dont il détermine le champ d’exercice des compétences”. Le territoire peut cependant être aussi défini en trois points que sont l’espace terrestre, le sous-sol et l’espace aérien. A ces quatre éléments peuvent aussi se rajouter les espaces maritimes côtiers. Ceci nous permet de distinguer deux types de territoires, le territoire en tant que terrain, en tant que chose, et le territoire en tant qu’espace d’exercice d’un pouvoir.
Ceci nous amène à nous demander si un territoire maîtrisé est un élément constitutif d’un Etat ou bien si un territoire maîtrisé est la conséquence de l’exercice de sa souveraineté par l’Etat. En effet, peut-on parler d’Etat sans territoire maîtrisé et peut-on parler de souveraineté si on ne parvient pas ou l’on ne peut pas maîtriser un territoire ?
Pour ce faire, nous envisagerons dans un premier temps le territoire comme la chose de l’Etat (I) puis nous considérerons le territoire comme l’espace de l’Etat (II).

[...] Or cette puissance ne peut s’exercer que sur une population et/ou un territoire. La souveraineté ne s’exerce pas sur une population donnée liée à l’Etat par le lien de nationalité, elle s’exerce sur toute personne présente sur son territoire ce qui permet de dire que le territoire est l’espace d’exercice de la souveraineté de l’Etat. Sur le territoire, l’Etat possède la souveraineté en tant que pouvoir suprême en droit. Les personnes physiques et morales présentes sur le territoire doivent se soumettre à la souveraineté de l’Etat et ce, quelque soit leur Etat d’origine et leur nationalité. [...]


[...] Transition : dans les faits, l’Etat ne se permet pas de procéder à ce genre d’actions de façon fréquente ce qui nous amène à penser qu’il y a des limites à la maîtrise du territoire en tant que chose de l’Etat par l’Etat. B. Limites du lien entre maîtrise du territoire et souveraineté de l’Etat Selon les définitions de l’Etat, il semble qu’Etat et territoire maîtrisé soient liés. Cependant, ce n’est pas toujours le cas. Il existe en effet des territoires maîtrisés sans que l’on puisse parler vraiment d’Etat au sens moderne du terme, mais, on ne peut dans ce cas parler aussi de souveraineté au sens contemporain. [...]


[...] Sont des droits supérieurs qui s’imposent à la souveraineté de l’Etat et donc limitent la maîtrise du territoire ? o L’Etat reste souverain au final pour maîtriser son territoire et donc limiter les droits sus-énoncés. Il existe aussi des personnes plus puissantes que l’Etat et qui maîtrise eux aussi le territoire. Cas des grandes entreprises par exemple. L’Etat reste néanmoins souverain sur le territoire, car c’est lui qui impose ses normes et reste maître du terrain. La maîtrise du territoire semble donc être très fortement liée à la souveraineté de l’Etat mais, il existe une souveraineté de l’Etat sans territoire, la souveraineté externe. [...]

...

Ces documents peuvent vous intéresser

La mondialisation : redéfinition du rôle de l'Etat-Nation et gouvernance mondiale

 Économie & marchés   |  Économie internationale   |  Dissertation   |  23/01/2009   |  fr   |   .doc   |   10 pages

Les modes d'acquisition des territoires non-étatiques

 Droit public & international   |  International   |  Dissertation   |  02/05/2009   |  fr   |   .doc   |   13 pages

Plus vendu(s) en droit constitutionnel

La question prioritaire de constitutionnalité

 Droit public & international   |  Constitutionnel   |  Dissertation   |  08/12/2011   |  fr   |   .doc   |   3 pages

La Constitution est-elle encore la norme suprême ?

 Droit public & international   |  Constitutionnel   |  Dissertation   |  11/01/2008   |  fr   |   .doc   |   8 pages
Offert !

Les sources du droit international privé

Accéder à la dissert' du jour
Concours Envoi de docs

5 000€ de gains à partager
Nouveau ! 2x plus de chances de gagner grâce à vos études de marché. en savoir plus

fin du concours dans
joursheuresminutessecondes PARTICIPEZ !