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Informations sur l'auteur

etudiant
Niveau
Grand public
Etude suivie
droit civil
Ecole, université
Cholet

Informations sur le doc

Date de publication
10/04/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
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85 fois
Validé par
le comité Oboulo.com
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Le régime américain est-il véritablement un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

  1. En théorie : le régime américain ou un régime de séparation stricte des pouvoirs
    1. Une spécialisation théorique des organes : l'autonomie des pouvoirs
    2. Des moyens d'action pour un contrôle réciproque
  2. En réalité : une souplesse de fonctionnement nécessaire à l'équilibre institutionnel américain
    1. Une concertation souhaitable sur le plan politique
    2. Une collaboration des pouvoirs

Georges Vedel, ancien professeur de droit public, caractérise le régime présidentiel, dans l’analyse juridique classique, d’un « régime de séparation stricte des pouvoirs ». En ce sens, le régime politique américain, peut-être le seul exemple au monde d’un régime présidentiel, repose sur une séparation stricte des pouvoirs, prévue par la Constitution de 1787, élaborée par les Pères Fondateurs.
S’appuyant sur la théorie de Locke et de Montesquieu, ils se fondent sur deux postulats servant à délimiter strictement les pouvoirs : la spécialisation fonctionnelle et l’indépendance organique.
La spécialisation des fonctions signifie que chacune des autorités devra exercer seule sa fonction et de façon entière. Ainsi, le pouvoir exécutif est entre les mains du Président, le pouvoir législatif revient au Congrès et le pouvoir juridictionnel est exercé par la Cour Suprême. Dans la suite de notre développement, nous ne retiendrons que les deux premiers pouvoirs, l’analyse étant principalement intéressante dans les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Retenons tout de même que la Cour Suprême vérifie la constitutionalité des lois.

[...] Des difficultés sont possibles pour le Président lorsque la majorité au sein des Assemblées n’est pas du même bord politique que lui. Ainsi, les Présidents Eisenhower (au cours de son 2nd mandat), Ford, Reagan, Bush et en ce moment G.W. Bush, tous républicains, ont dû composer avec des Chambres démocrates. Inversement, entre 1994 et 1996, Bill Clinton, démocrate, a eu affaire à des Chambres à majorité républicaine. Aussi, des difficultés peuvent survenir provenant du même parti politique que le Président. [...]


[...] N’ayant en effet aucune possibilité de se révoquer mutuellement, le Président et le Congrès sont condamnés à vivre ensemble durant toute la durée de leur mandat, même s’il existe entre eux des divergences politiques. De plus, le Président qui débute son mandat n’est pas assuré de le terminer avec la même majorité au sein des Chambres (la durée de leur mandat n’étant pas égale). Aussi, les deux Chambres peuvent avoir une majorité différente, et le Président a besoin du soutien des deux Chambres. Ce besoin s’est d’ailleurs fait ressentir à la suite de l’affaire du Watergate. [...]


[...] Gurgess, Les institutions américaines, PUF, Que sais-je ? 1988. -C.E. Longuet, Le Congrès des Etats-Unis, PUF, Que sais-je ? 1989. [...]


[...] C’est ainsi que Bill Clinton (démocrate), le 7 juin 1995, a utilisé pour la première fois son droit de veto contre un vote du Congrès (à majorité républicaine), sur un projet de loi réduisant les dépenses budgétaires. Cependant, il aura fait valoir ce droit seulement 38 fois durant son mandat, loin derrière F.D. Roosevelt (Président des Etats-Unis de 1933 à 1945), avec ses 631 vetos. Ces vetos interviennent généralement lorsque le Président n’est pas du même parti que la majorité congressionnelle. [...]


[...] De son côté, le Sénat exerce aussi un contrôle sur le pouvoir exécutif. En effet, la ratification des traités internationaux n’est possible qu’avec son accord à une majorité des deux tiers. De plus, il a le pouvoir d’approuver la nomination des secrétaires, des ambassadeurs, des juges de la Cour Suprême et des hauts fonctionnaires. Aussi, même si le Président ne peut pas dissoudre le Congrès, il est tout de même prévu que le Président puisse être destitué par le Congrès par le mécanisme de l’Impeachment (mais ceci est rare : la Chambre des représentants a voté la mise en accusation de seulement deux Présidents : Andrew Johnson et Bill Clinton ; mais tous les deux ont été acquittés par le Sénat). [...]

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