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Informations sur l'auteur

etudiante/salariée
Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
université...

Informations sur le doc

Date de publication
28/12/2007
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
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le comité Oboulo.com
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Que reste-t-il de la séparation des pouvoirs ?

  1. L'invocation de la théorie par les institutions publiques
    1. La séparation des pouvoirs : une lutte contre l'absolutisme monarchique
    2. L'apparition d'une classification des pouvoirs : les régimes présidentiels et parlementaires
  2. Une théorie remise en cause dans les régimes actuels
    1. Concentration des pouvoirs au profit de l'exécutif : les exemples français et anglais
    2. La nécessité d'une collaboration des pouvoirs : la concentration des pouvoirs évitée grâce aux contre-pouvoirs (« Checks and Balances ») dans le régime présidentiel américain

Enoncé dans l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la notion de séparation des pouvoirs, systématisée par le philosophe français Montesquieu au XVIIIème siècle, fut déjà amorcée par Aristote dans l’Antiquité puis par le philosophe anglais John Locke dans son « Traité du gouvernement civil » de 1690. Ainsi, cette théorie consiste en une technique constitutionnelle visant à éviter la concentration des pouvoirs entre les mains d’une même personne, ce qui se traduirait par le despotisme. Ainsi, selon Montesquieu, les trois pouvoirs essentiels de l’Etat doivent être séparés et détenus par des organes différents qui exercent de ce fait de fonctions différentes.
Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement qui a la charge de légiférer ; le pouvoir exécutif est entre les mains du gouvernement qui exécute les lois votées au Parlement et administre les affaires publiques ; et enfin, le pouvoir judiciaire s’exerce dans les tribunaux par des juges qui sont tenus de régler les litiges nés de l’application des lois.
Par ailleurs, Montesquieu ajoute que chaque pouvoir doit être indépendant car « Tout homme qui a le pouvoir est toujours porté à en abuser », donc il faut que « le pouvoir arrête le pouvoir » par des dispositions prévues par la Constitution. Ces systèmes dans lesquels la séparation des pouvoirs n’existe pas, sont régis par le despotisme, et ceci par le biais de la confusion des pouvoirs, c’est-à-dire un pouvoir auquel les autres pouvoirs sont subordonnés, et ceci par le biais d’un homme ou d’un parti politique.
C’est pour cette raison qu’une séparation des pouvoirs dans un régime est un facteur essentiel de pérennité du régime. En effet, les citoyens sont dans une situation de sécurité juridique puisqu’il y a des principes, des valeurs auxquels les pouvoirs eux-mêmes ne peuvent déroger, et ces pouvoirs qui détiennent d’importantes prérogatives, ne peuvent abuser de celles-ci puisqu’ils sont soumis à un certain contrôle les uns par rapport aux autres, étant considérés comme équivalents. Cependant, cet équilibre des pouvoirs entre eux, leur « puissance » égale tendent à s’amenuiser dans les régimes contemporains, si bien que nous pouvons aujourd’hui nous poser la question de savoir dans quelle mesure ces pouvoirs sont-ils réellement séparés.

[...] II- Une théorie remise en cause dans les régimes actuels. La théorie de la séparation des pouvoirs, en raison de son archaïsme, est d’abord remise en cause par une concentration des pouvoirs au profit de l’exécutif au sein des régimes parlementaires alors que dans les régimes présidentiels tendent de plus en plus vers une collaboration des pouvoirs A. Concentration des pouvoirs au profit de l’exécutif : les exemples français et anglais Le système parlementaire français est basé sur la collaboration afin d’obtenir un équilibre des pouvoirs. [...]


[...] Ainsi, le régime français présente essentiellement aujourd’hui une séparation institutionnelle des organes, le pouvoir d’exécution étant devenu le centre du pouvoir politique. En outre, sous la Vème République, la majorité à l’Assemblée Nationale est du même parti que le gouvernement, sauf en cas de cohabitation, c’est-à-dire lorsque le Président de la République n’est pas du même bord politique que l’Assemblée Nationale. Concernant la Grande-Bretagne, en raison du bipartisme, le régime parlementaire britannique s’est éloigné du schéma classique. En effet, il est aujourd’hui dominé par le Premier ministre qui, fort du soutien de la Chambre des Communes, exerce le pouvoir exécutif et domine largement le pouvoir législatif. [...]


[...] C’est pour cette raison qu’une séparation des pouvoirs dans un régime est un facteur essentiel de pérennité du régime. En effet, les citoyens sont dans une situation de sécurité juridique puisqu’il y a des principes, des valeurs auxquels les pouvoirs eux-mêmes ne peuvent déroger, et ces pouvoirs qui détiennent d’importantes prérogatives, ne peuvent abuser de celles-ci puisqu’ils sont soumis à un certain contrôle les uns par rapport aux autres, étant considérés comme équivalents. Cependant, cet équilibre des pouvoirs entre eux, leur puissance égale tendent à s’amenuiser dans les régimes contemporains, si bien que nous pouvons aujourd’hui nous poser la question de savoir dans quelle mesure ces pouvoirs sont-ils réellement séparés. [...]


[...] La théorie de Montesquieu est toujours un principe d’actualité mais qui se dénature au fil du temps, ce qui fait que certains Etats interprètent la séparation des pouvoirs à leur manière. Certains auteurs tels qu’Einsmann et Carré de Malberg ont considéré que cette théorie n’était qu’un simple mythe car il ne peut réellement y avoir une séparation des pouvoirs et qu’il faut donc de nécessaires rapports entre eux. Ainsi, la séparation des pouvoirs est devenue dans nos régimes contemporains archaïques. [...]


[...] Concernant le régime présidentiel, prenons l’exemple des Etats-Unis d’Amérique. Le système américain, qualifié aussi de système d’isolement des pouvoirs se veut être un régime dans lequel les trois pouvoirs sont sans influence les uns sur les autres : il ne peut y avoir aucun rapport entre eux. Cette séparation assez stricte des pouvoirs est mise en place afin d’assurer l’indépendance de l’exécutif vis-à-vis du législatif et inversement. Le pouvoir exécutif est aussi fort et indépendant que le pouvoir législatif car aucun moyen de pression ne subsiste entre eux. [...]

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