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Informations sur l'auteur

etudiante/salariée
Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
université...

Informations sur le doc

Date de publication
28/12/2007
Date de mise à jour
16/12/2014
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
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56 fois
Validé par
le comité Oboulo.com
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Que reste-t-il de la séparation des pouvoirs ?

  1. L'invocation de la théorie par les institutions publiques
    1. La séparation des pouvoirs : une lutte contre l'absolutisme monarchique
    2. L'apparition d'une classification des pouvoirs : les régimes présidentiels et parlementaires
  2. Une théorie remise en cause dans les régimes actuels
    1. Concentration des pouvoirs au profit de l'exécutif : les exemples français et anglais
    2. La nécessité d'une collaboration des pouvoirs : la concentration des pouvoirs évitée grâce aux contre-pouvoirs (« Checks and Balances ») dans le régime présidentiel américain

Enoncé dans l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la notion de séparation des pouvoirs, systématisée par le philosophe français Montesquieu au XVIIIème siècle, fut déjà amorcée par Aristote dans l’Antiquité puis par le philosophe anglais John Locke dans son « Traité du gouvernement civil » de 1690. Ainsi, cette théorie consiste en une technique constitutionnelle visant à éviter la concentration des pouvoirs entre les mains d’une même personne, ce qui se traduirait par le despotisme. Ainsi, selon Montesquieu, les trois pouvoirs essentiels de l’Etat doivent être séparés et détenus par des organes différents qui exercent de ce fait de fonctions différentes.
Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement qui a la charge de légiférer ; le pouvoir exécutif est entre les mains du gouvernement qui exécute les lois votées au Parlement et administre les affaires publiques ; et enfin, le pouvoir judiciaire s’exerce dans les tribunaux par des juges qui sont tenus de régler les litiges nés de l’application des lois.
Par ailleurs, Montesquieu ajoute que chaque pouvoir doit être indépendant car « Tout homme qui a le pouvoir est toujours porté à en abuser », donc il faut que « le pouvoir arrête le pouvoir » par des dispositions prévues par la Constitution. Ces systèmes dans lesquels la séparation des pouvoirs n’existe pas, sont régis par le despotisme, et ceci par le biais de la confusion des pouvoirs, c’est-à-dire un pouvoir auquel les autres pouvoirs sont subordonnés, et ceci par le biais d’un homme ou d’un parti politique.
C’est pour cette raison qu’une séparation des pouvoirs dans un régime est un facteur essentiel de pérennité du régime. En effet, les citoyens sont dans une situation de sécurité juridique puisqu’il y a des principes, des valeurs auxquels les pouvoirs eux-mêmes ne peuvent déroger, et ces pouvoirs qui détiennent d’importantes prérogatives, ne peuvent abuser de celles-ci puisqu’ils sont soumis à un certain contrôle les uns par rapport aux autres, étant considérés comme équivalents. Cependant, cet équilibre des pouvoirs entre eux, leur « puissance » égale tendent à s’amenuiser dans les régimes contemporains, si bien que nous pouvons aujourd’hui nous poser la question de savoir dans quelle mesure ces pouvoirs sont-ils réellement séparés.

[...] II- Une théorie remise en cause dans les régimes actuels. La théorie de la séparation des pouvoirs, en raison de son archaïsme, est d’abord remise en cause par une concentration des pouvoirs au profit de l’exécutif au sein des régimes parlementaires alors que dans les régimes présidentiels tendent de plus en plus vers une collaboration des pouvoirs A. Concentration des pouvoirs au profit de l’exécutif : les exemples français et anglais Le système parlementaire français est basé sur la collaboration afin d’obtenir un équilibre des pouvoirs. [...]


[...] C’est pour cette raison qu’une séparation des pouvoirs dans un régime est un facteur essentiel de pérennité du régime. En effet, les citoyens sont dans une situation de sécurité juridique puisqu’il y a des principes, des valeurs auxquels les pouvoirs eux-mêmes ne peuvent déroger, et ces pouvoirs qui détiennent d’importantes prérogatives, ne peuvent abuser de celles-ci puisqu’ils sont soumis à un certain contrôle les uns par rapport aux autres, étant considérés comme équivalents. Cependant, cet équilibre des pouvoirs entre eux, leur puissance égale tendent à s’amenuiser dans les régimes contemporains, si bien que nous pouvons aujourd’hui nous poser la question de savoir dans quelle mesure ces pouvoirs sont-ils réellement séparés. [...]


[...] Concernant le régime parlementaire, prenons l’exemple de la Grande- Bretagne. Le système britannique est fondé sur une séparation souple des pouvoirs qui présente des relations de collaboration et un certain équilibre basé sur des pressions réciproques entre les deux pouvoirs. Tout d’abord, les pouvoirs sont composés d’un exécutif bicéphale avec à la tête de ce pouvoir un Chef de l’Etat et un Chef de gouvernement, d’un législatif avec le Parlement qui présente une structure bicamérale. Les deux pouvoirs qui détiennent des prérogatives essentielles au fonctionnement de l’Etat, sont équilibrés par le biais de pressions réciproques qui représentent une sorte de contre-balance. [...]


[...] Que reste-t-il de la séparation des pouvoirs ? Enoncé dans l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la notion de séparation des pouvoirs, systématisée par le philosophe français Montesquieu au XVIIIème siècle, fut déjà amorcée par Aristote dans l’Antiquité puis par le philosophe anglais John Locke dans son Traité du gouvernement civil de 1690. Ainsi, cette théorie consiste en une technique constitutionnelle visant à éviter la concentration des pouvoirs entre les mains d’une même personne, ce qui se traduirait par le despotisme. [...]


[...] La nécessité d’une collaboration des pouvoirs : la concentration des pouvoirs évitée grâce aux contre-pouvoirs Checks and Balances dans le régime présidentiel américain La spécialisation des organes est tempérée par des mécanismes de collaboration. Tout d’abord, le Président des Etats-Unis participe à la fonction législative. En effet, il dispose de moyens d’action sur le Congrès puisqu’il peut convoquer les Chambres en session extraordinaire, dispose d’un droit de message souvent utilisé comme un droit d’initiative législative (article 2 Section 3 de la Constitution) et dispose d’un droit de veto (article 1 de la Constitution). [...]

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