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Etudiant
Niveau
Avancé
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Faculté de...

Informations sur le doc

Date de publication
19/09/2007
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
7 pages
Niveau
avancé
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29 fois
Validé par
le comité Oboulo.com
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Quelle est selon vous la nature de la Vème République?

  1. La Vème République; un régime présidentialiste en période de fait majoritaire
    1. Les pouvoirs constitutionnels théoriques du Président de la République; un rôle d'arbitre
    2. La lecture extensive de la Constitution confortée par la légitimité politique du Président de la République
  2. Un régime parlementaire découlant de la cohabitation
    1. Le pouvoir présidentiel, réduit aux acquêts constitutionnels
    2. La réforme sur le Quinquennat; une solution au problème de la cohabitation ?

Le 28 septembre 1958, 80% des Français acceptent par référendum la Constitution initiée par le Général De Gaulle. La IVème République, dont les « évènements d’Algérie » ont eu raison, cède la place à la Vème République, toujours en vigueur actuellement.
Cette Constitution, dont les principes avaient déjà été imaginés en 1946 par le Général dans son discours à Bayeux, est élaborée en réaction aux dérives des IIIème et IVème Républiques. La volonté est nettement affirmée de remplacer le régime d'assemblée, où le pouvoir législatif avait vu son rôle grandir démesurément après 1875 et la Constitution Grévy (désuétude du droit de dissolution), par un régime parlementaire rénové, limitant ce Parlement tentaculaire et grandissant.

Ainsi la Constitution élaborée en 1958 met en place un schéma institutionnel décrit par M. Debré, Garde des Sceaux du Général de Gaulle, comme « une collaboration entre les pouvoirs », avec « un Chef de l'Etat et un Parlement séparés, encadrant un gouvernement issu du premier et responsable devant le second ».
Les nouvelles institutions comportent un pouvoir exécutif bicéphale ou dyarchie, composée du Président de la République d'un côté, et du Gouvernement de l'autre. Les relations entre ces deux têtes sont placées sous le signe de l'autonomie : au Président, la charge de veiller au bon fonctionnement des institutions et à la continuité de l'Etat (art. 5 de la Constitution). Au Gouvernement, la charge de gouverner, c'est-à-dire de déterminer et de conduire la politique de la nation (art. 20 de la Constitution).

Il convient d'observer que cette organisation des pouvoirs n'affecte que l'Exécutif et le Législatif ; conformément à la tradition institutionnelle française, le Judiciaire demeure une «autorité», dont l'indépendance est à la fois garantie et limitée.

Cependant, un point d’ombre demeure: quelle est la nature de la Vème République? Ce qui revient à se poser la question suivante:

[...] Il le fait en utilisant le droit que lui confère l’article 11 de la Constitution, de soumettre un projet de loi ou la ratification d’un traité, à un référendum populaire. Mais depuis 1970, tous les référendums engagés ont vu le Président éviter de lier sa responsabilité au sort du projet de loi référendaire déposé. A l’égard du Conseil constitutionnel, le Président dispose de deux pouvoirs, respectivement hérités des articles et 61, à savoir le droit d’en nommer trois des neuf membres, le droit de le saisir de la conformité d’un texte de loi ou de la compatibilité d’un accord international non ratifié avec la Constitution. [...]


[...] Il est fort peu probable que la majorité de citoyens qui a élu le Président, envoie quelques semaines plus tard à l’Assemblée des députés d’une autre couleur politique! En conclusion, une constatation s’impose: la Vème République est un régime mixte, empruntant à la fois au régime parlementaire et au régime présidentiel, en fonction de la concordance politique ou non entre Président, gouvernement et Assemblée nationale. Mais il faut sans doute retenir que, malgré ces imperfections, la Constitution de 1958 a apporté à la Vème République la stabilité qui faisait défaut aux régimes précédents. [...]


[...] Mais en période de cohabitation le centre de gravité du pouvoir se déplace de l’Élysée à Matignon (II). II- Un régime parlementaire découlant de la cohabitation En période de cohabitation, le pouvoir présidentiel est supplanté par celui primo-ministériel Les réformes parfois nécessaires sont rendues impossibles par la cohabitation. Le quinquennat peut-il être présenté comme une solution à ce problème? Le pouvoir présidentiel, réduit aux acquêts constitutionnels En 1986, le Président François Mitterrand a clairement défini la marge de manœuvre réelle dont dispose le Président dans le choix de son Premier ministre: On ne pose pas de conditions au Président de la République. [...]


[...] En conséquence, la relation avec le Premier ministre change de caractère. La primauté présidentielle devient naturelle Les pouvoirs constitutionnels du Président restent inchangés, mais il se trouve renforcé dans leur exercice. Ainsi, non seulement le Président exerce la plénitude des pouvoirs qui lui sont reconnus par la Constitution de façon générale (comme cela est évoqué en mais dans les domaines où s’exerce un pouvoir partagé, le Président impose son leadership (par exemple en matière de politique de défense). De même, si le Président n’avait pas en théorie le poids nécessaire avant 1962 pour refuser à un Premier ministre qui avait la confiance de l’Assemblée de signer certains actes comme les ordonnances ou les décrets pris en Conseil des ministres, après la réforme, la pratique veut que le Président décide seul de l’opportunité de signer. [...]


[...] Ce dernier détermine et conduit la politique de la nation conformément à l’article 20 de la Constitution. Le Président en est dès lors écarté. Étant donné que le Premier ministre conduit sa propre politique et non plus celle du Président, sa responsabilité politique vis-à-vis du chef de l’Etat n’a plus aucun fondement et disparaît. La réforme sur le Quinquennat; une solution au problème de la cohabitation ? Par référendum en date du 24 Septembre 2000, les Français ont approuvé l’instauration du Quinquennat; la Constitution a donc été modifiée, par la loi constitutionnelle du 3 Octobre 2000. [...]

...

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