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Niveau
Avancé

Informations sur le doc

Date de publication
17/02/2002
Date de mise à jour
13/05/2014
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
avancé
Téléchargé
259 fois
Validé par
le comité Oboulo.com
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La séparation des pouvoirs (2002) - une théorie contestée, une effectivité à nuancer

  1. Une théorie contestée dont la mise en pratique pose un certain nombre de problèmes...
    1. La théorie de Montesquieu et ses critiques selon les interprétations
    2. La difficulté d'une application réelle : l'échec français
  2. ...mais une référence constitutionnelle centrale entretenue par une effectivité à nuancer
    1. L'utilité d'un principe toujours d'actualité
    2. De diverses applications : séparation stricte ou séparation souple

« Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice » affirme Montesquieu dans L'esprit des Lois en 1748, dans un chapitre consacré à la monarchie anglaise qui depuis 1689 sépare tant bien que mal le pouvoir exécutif du pouvoir législatif. La théorie célèbre qui y est exposée, même si l'expression « séparation des pouvoirs » n'y apparaît pas, préconise moins l'attribution d'un pouvoir à un organe distinct des autres que l'interdiction pour un organe d'être titulaire de la plénitude de plusieurs pouvoirs. Cependant, la mise en pratique de cette théorie apparut vite complexe, et ne fut pas réelle dans de nombreux cas, du fait d'une interprétation qui confond souvent séparation des pouvoirs et des fonctions. Qu'en est-il aujourd'hui de ce principe qui conserve une dimension symbolique en tant que fer de lance de multiples révolutions ? En existe-t-il une véritable application ? Dans quelle mesure peut-on alors parler d'un mythe constitutionnel ?

[...] évolution vers régime moniste : le gouvernement repose sur la seule confiance du parlement, ce qui diminue le pouvoir du chef de l'Etat. - Conclusion La théorie de la séparation des pouvoirs, sorte d'idéal révolutionnaire à ses débuts, reste un principe fondamental de la démocratie moderne, que ce soit comme notion symbolique ou bien comme principe constitutionnel réellement appliqué. Si la théorie possède une valeur que l'on peut effectivement qualifier de mythique en tant que légendaire, elle reste au cœur de la politique moderne grâce à une mise en œuvre plus ou moins respectueuse. [...]


[...] La théorie célèbre qui y est exposée, même si l'expression séparation des pouvoirs n'y apparaît pas, préconise moins l'attribution d'un pouvoir à un organe distinct des autres que l'interdiction pour un organe d'être titulaire de la plénitude de plusieurs pouvoirs. Cependant, la mise en pratique de cette théorie apparut vite complexe, et ne fut pas réelle dans de nombreux cas, du fait d'une interprétation qui confond souvent séparation des pouvoirs et des fonctions. Qu'en est-il aujourd'hui de ce principe qui conserve une dimension symbolique en tant que fer de lance de multiples révolutions ? En existe-t-il une véritable application ? Dans quelle mesure peut-on alors parler d'un mythe constitutionnel ? I. [...]


[...] Trois constitutions se voulaient celles de la séparation des pouvoirs, sous l'inspiration de Montesquieu et de la Constitution américaine : 1791, l'an III, et 1848. Pourtant elles ont dérogé aux deux principes que sont la spécialisation et l'indépendance des autorités. Esmein le reconnaît, il y avait bien un empiètement sur le pouvoir exécutif lorsque la constitution de 1791 attribuait au corps législatif ( ) la haute police administrative, lorsque la constitution de l'an III faisait élire par le corps législatif les 5 commissaires de la trésorerie nationale la raison de ces déviations était apparente : c'était la crainte du pouvoir exécutif Michel Troper souligne d'autres dérogations qu'il distingue ainsi : - résultant de l'attribution d'une fonction à un organe complexe dont l'un des éléments est l'organe d'une autre fonction : le droit d'entrée et de parole à l'assemblée des ministres, et la possibilité pour le Président de la République de faire présenter des projets de loi par ses ministres, le droit de l'exécutif de s'opposer indéfiniment à la conclusion d'un traité. [...]


[...] Une théorie contestée dont la mise en pratique pose un certain nombre de problèmes . A. La théorie de Montesquieu et ses critiques selon les interprétations Locke avait déjà, au lendemain de 1688, distingué deux pouvoirs : le législatif qui prime sur l'exécutif, dans le second Traité sur le gouvernement civil. Montesquieu ajoute lui le pouvoir judiciaire et met en garde contre la confusion des pouvoirs : - exécutif + législatif = pouvoir tyrannique - législatif + judiciaire = pouvoir arbitraire - exécutif + judiciaire = pouvoir oppresseur - trois pouvoirs = tout serait perdu Celui qui décide ne doit pas exécuter (et inversement), et les pouvoirs doivent se contrôler mutuellement : il faut que le pouvoir arrête le pouvoir L'exécutif doit pouvoir arrêter le législatif pour qu'il ne puisse pas s'approprier tout le pouvoir, et il dispose de la faculté d'empêcher mais non pas de celle de statuer Cependant le législatif ne doit pas avoir réciproquement le pouvoir d'arrêter l’exécutif, ce qui entraînerait la paralysie, mais le pouvoir de contrôler l'application des lois qu'il a faites. [...]

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