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Informations sur le doc

Date de publication
08/11/2013
Date de mise à jour
19/09/2014
Langue
français
Format
Word
Type
fiche
Nombre de pages
3 pages
Niveau
expert
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La 4e République instaurée en France le 27 octobre 1946

  1. Le régime constitutionnel
    1. L'organisation des pouvoirs publics
    2. La rationalisation du parlementarisme
  2. L'échec du système
    1. L'instabilité gouvernementale
    2. La résurgence de la pratique des décrets-lois

Le 21 octobre 1945, les Français ont élu une assemblée constituante ayant un mandat de 7 mois pour proposer un projet constitutionnel. Cette assemblée, dominée par les communistes et les socialistes, adopte un premier projet en avril 1946 qui est soumis aux Français, qui le rejettent. L’assemblée elle-même était divisée sur le projet et la majorité avait fini par imposer ce texte contre l’avis des autres partis.
De plus, certains passages du texte comme ceux prévoyant la suppression du Sénat ont été rejetés ce que l’on a traduit par l’attachement à un Parlement bicaméral.
Une nouvelle assemblée constituante a été élue le 2 juin 1946, au sein de laquelle les socialistes et les communistes perdent la majorité, et le MRP (mouvement républicain populaire) devient le parti le plus important ; si bien que l’assemblée est dominée par trois partis. Le nouveau projet doit donc faire un accord entre les trois partis.

[...] De Gaulle n’a qu’une seule condition : avoir les pouvoirs afin de faire une nouvelle Constitution, ce qu’il veut, c’est restaurer un authentique pouvoir exécutif fort, et il veut restaurer l’autorité, l’indépendance et l’image de la France en restaurant l’autorité du pouvoir exécutif et en restaurant la fonction présidentielle qui avait été totalement effacée depuis 1879. Les constituants de 1958 ont voulu contenir le jeu politique dans le texte de la Constitution. Pour autant, ils n’ont pas mieux réussi que leurs prédécesseurs. La 5e République a seulement réussi quand le fait majoritaire est apparu en 1962. [...]


[...] Il y a bien eu une tentative de rationalisation du parlementarisme, mais elle est insuffisante et ce régime va basculer dans un régime d’assemblée. Section 2 : l’échec du système. Les constituants ont pris des précautions, mais insuffisants et le régime va rapidement basculer. Les hommes politiques sont très vite retournés au système de la 3e République. Cet échec de la 4e République a tenu au fait qu’aucune majorité ne parviendra à se former dans la chambre. La 5e République a réussi, car elle a connu le fait majoritaire, alors que les 3e et 4e Républiques ne l’ont pas connu. [...]


[...] Le mois suivant pour adopter une nouvelle assemblée. En octobre 1946 pour adopter le projet constitutionnel. Le 27 octobre 1946, la France à un nouveau régime politique : celui de la 4e République. Section 1 : le régime constitutionnel. Cette Constitution d’octobre 1946 a été précédée d’un préambule qui rappelle l’attachement du peuple français aux principes énoncés dans la DDHC de 1789 ; et il énonce de nouveaux principes économiques et sociaux que ce préambule qualifie comme des Principes Particulièrement Nécessaires à Notre Temps (PPNNT). [...]


[...] Le gouvernement ne doit plus se préoccuper que d’avoir la confiance de l’Assemblée nationale. On établie une solidarité entre le président du conseil et l’Assemblée nationale grâce à la procédure de l’investiture qui doivent permettre d’établir cette solidarité puisque le gouvernement doit recevoir la confiance de l’Assemblée nationale pour être pleinement investi de ses fonctions. Ce n’est plus le chef de l’Etat qui nomme le gouvernement, il se contente de proposer un candidat à la chambre qui doit choisir. Désormais, seul le président du conseil peut engager la responsabilité politique de son gouvernement devant la chambre. [...]

...

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