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Informations sur l'auteur

etudiante
Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
université...

Informations sur le doc

Date de publication
17/03/2010
Date de mise à jour
23/07/2014
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
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le comité Oboulo.com
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Le jus cogens

  1. La consécration du jus cogens par la convention de Vienne
    1. Une norme impérative de droit international à laquelle on ne peut déroger
    2. Les effets du jus cogens : la nullité des normes contraires
  2. La place du jus cogens en droit public international
    1. Le jus cogens : la consécration d'un ordre public international emportant une atteinte à la souveraineté des Etats
    2. La protection du droit des gens

La notion de jus cogens fut introduite sous la pression des pays en développement par la convention de Vienne sur le droit des traités ; mais cependant cette convention ne donne aucun exemple de norme de jus cogens. Toutefois, l’interdiction du génocide, de la torture, de l’apartheid ou de la piraterie est considérée comme faisant partie des normes du jus cogens. De même, l’interdiction du recours à la force fait partie du jus cogens. Ainsi, on peut considérer que le jus cogens est une norme impérative qu’on trouve dans des normes d’une importance particulière.

Le travail de la Commission du droit international a été accueilli et accepté par la majorité des membres de la conférence de Vienne (qui a donné naissance à la convention de Vienne de 1969). Il faut cependant noter que jusqu’à maintenant la France n’a pas ratifié la convention de Vienne à cause de ses réserves quant à la notion de jus cogens notamment au sujet de la détermination des normes impératives (article 66 de la convention de Vienne).

Ainsi bien que la notion de jus cogens ait été consacrée par la Convention de Vienne de 1969, cette notion occupe une place plutôt floue en droit international.

[...] De même, l’interdiction du recours à la force fait partie du jus cogens. Ainsi, on peut considérer que le jus cogens est une norme impérative qu’on trouve dans des normes d’une importance particulière. Le travail de la Commission du Droit international a été accueilli et accepté par la majorité des membres de la conférence de Vienne (qui a donné naissance à la convention de Vienne de 1969). Il faut cependant noter que jusqu’à maintenant la France n’a pas ratifié la convention de Vienne à cause de ses réserves quant à la notion de jus cogens notamment au sujet de la détermination des normes impératives (article 66 de la convention de Vienne). [...]


[...] Ceci permet de protéger certaines normes internationales. C’est le corollaire de ce caractère impératif qui fait qu’on ne peut déroger à une norme. Les effets du jus cogens : la nullité des normes contraires La convention de Vienne dans ses articles 53 et 64 pose le principe de la nullité du traité contraire à une norme de jus cogens. C’est alors que si un traité, lors de sa conclusion, se révèle contraire à une norme de jus cogens, un tel traité sera frappé d’une nullité ab initio (article 53 alinéa 1er de la convention de Vienne). [...]


[...] En effet, cette existence de normes supérieures établirait une véritable hiérarchie des normes en droit international, allant à l’encontre du principe qu’en droit international aucune hiérarchie n’existe entre les sources du droit international. Cette idée est alors soutenue par un grand nombre d’auteurs de doctrine. Cette hiérarchie des normes se concrétiserait par le fait que les normes de jus cogens, normes impératives, ont une autorité telle que l’une des conséquences concrètes du jus cogens serait la nullité des traités comportant des engagements contraires à ses normes. [...]


[...] Selon l’article 64 de la convention de Vienne, si une nouvelle norme impérative du droit international général survient, tout traité existant qui est en conflit avec cette norme devient nul et prend fin Il est possible, sur le fondement de l’article 66 de la convention de Vienne sur le droit des traités, pour une partie à un litige portant sur le jus cogens, de le soumettre par requête à la décision de la Cour internationale de justice, à moins que les parties ne décident d’un commun accord de soumettre le différend à l’arbitrage. Toutefois, toute norme de jus cogens peut être modifiée par une norme de même nature. La gravité de la sanction découle très directement de l’importance fondamentale que revêtent les normes de jus cogens pour la société internationale. [...]


[...] Ainsi le jus cogens concerne des normes impératives qui ont trait à la protection du droit des gens. Ces normes sont tellement importantes que ce sont des normes supérieures auxquelles il n’est pas possible de déroger. Cependant, aucune liste n’est dressée de normes de jus cogens, c’est la jurisprudence qui a érigé ces droits en normes impératives de jus cogens. Par exemple, dans son avis consultatif sur les réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la Cour internationale de justice a relevé les traits particuliers de la convention sur le génocide : pour la cour, en effet, les origines de la convention révèlent l’intention des Nations Unies de condamner et de réprimer le génocide comme un crime de droit des gens De plus, dans l’arrêt du 3 février 2006 relative à l’affaire des activités armées sur le territoire du Congo, l’interdiction du génocide y est qualifiée explicitement par la Cour de norme de jus cogens. [...]

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