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Informations sur l'auteur

étudiant
Niveau
Avancé
Etude suivie
sciences po
Ecole, université
paris

Informations sur le doc

Date de publication
12/05/2002
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
8 pages
Niveau
avancé
Téléchargé
176 fois
Validé par
le comité Oboulo.com
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Souveraineté des Etats en Droit international

  1. La souveraineté constitue un principe fondamental du droit international public autour duquel s'organisent les relations
    1. Tout Etat, parce qu'il est souverain, est pleinement et exclusivement compétent sur son territoire
    2. Les autres Etats et les organisations internationales ne peuvent pas s'immiscer dans les affaires intérieures de l'Etat
  2. La limitation croissante de la souveraineté ou sa remise en cause comme principe régulateur des relations internationales
    1. L'Etat est de plus en plus amené à renoncer volontairement à la plénitude et à l'exclusivité de ses compétences
    2. La pratique internationale témoigne d'une interprétation de plus en plus restrictive du "domaine réservé" et de la "compétence exclusive" de l'Etat

C'est parce que l'Etat est souverain qu'il est soumis au droit international public. La souveraineté désigne ainsi le caractère de l'Etat qui n'est soumis à aucune autorité supérieure, mais qui est soumis au droit international dans ses relations avec les autres Etats souverains, qui sont ses égaux. La souveraineté doit aussi être étudiée au regard des limitations éventuelles que lui impose le droit international, soit que l'Etat lui-même y ait consenti, soit que de telles limitations puissent, conformément au droit international, lui être imposé

[...] Les autres Etats et les organisations internationales ne peuvent pas s'immiscer dans les affaires intérieures de l'Etat Par rapport aux Etats : la non-ingérence dans les affaires intérieures Prohibition de l'ingérence "politique" : de nombreux Etats rejettent toute immixtion dans leurs affaires intérieures par les autres Etats, notamment en matière de droits de l'homme (Algérie, Chine, Russie), au motif que cette question relève de leurs affaires intérieures. ii) Prohibition de l'ingérence directe : ainsi, illicéité de l'intervention d'un Etat sur le territoire d'un autre Etat (cf. l'enlèvement d'Eichmann en Argentine par les services secrets israéliens en 1960; opération israélienne en Ouganda pour délivrer des otages lors d'un détournement aérien, en 1976; opération américaine visant à délivrer les diplomates américains retenus en otages à Téhéran). [...]


[...] La Charte des Nations Unies confirme ce principe : "Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat ni n'oblige les membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte" (article paragraphe 7). Ce principe a été rappelé par de nombreuses résolutions de l'Assemblée générale, et notamment par la résolution 2625 adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale en 1970. Ce texte rappelle le "principe relatif au devoir de ne pas intervenir dans les affaires relevant de la compétence nationale d'un Etat". [...]


[...] L'Etat demeure bien le sujet principal du droit international. Pour autant, on note un affaiblissement des prérogatives qui s'y rattachent et du domaine réservé de l'Etat. Exemple emblématique : les droits de l'homme. Mêmes si les Etats, surtout ceux qui sont peu respectueux des droits de l'homme, invoquent leurs "affaires intérieures" et l'article paragraphe de la Charte des Nations Unies, il est aujourd'hui de plus en plus difficile de contester l'idée selon laquelle les droits de l'homme constituent une matière d'intérêt international (cf. [...]


[...] Les limitations à la souveraineté étatique doivent être interprétées strictement La souveraineté est l'un des principes de base des relations internationales (cf. l'arrêt de la CIJ de 1949 dans l'affaire du Détroit de Corfou : "Entre Etats indépendants, le respect de la souveraineté territoriale est une base essentielle des rapports internationaux"). C'est de la souveraineté que résultent d'autres principes, comme, par exemple, l'égalité souveraine des Etats (article paragraphe de la Charte; avis de la CIJ du 11 avril 1949 sur la Réparation des dommages subis au service des Nations Unies : les Etats sont des "entités politiques, égales en droits, de structure comparable, et relevant toutes du droit international"). [...]


[...] iii) Prohibition du recours à la force contre un autre Etat : ce principe découle du précédent et est consacré par la Charte des Nations Unies (article paragraphe 4). Hormis les cas de légitime défense individuelle ou collective (article ou d'intervention du Conseil de sécurité sur la base du chapitre VII de la Charte, le recours à la force est illicite. Il en résulte que des interventions militaires contre un autre Etat sont prohibées, qu'elles soient ponctuelles et d'ampleur limitée (raid israélien contre les installations nucléaires iraquiennes en 1981; opération américaine en Iran en 1980) ou de plus grande envergure (invasion de l'Afghanistan en 1979-1980 par les troupes russes; opération israélienne "Paix en Galilée" au Liban en 1982). [...]

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