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Informations sur l'auteur

ENSEIGNANT
Niveau
Avancé
Etude suivie
sciences...
Ecole, université
Université...

Informations sur le doc

Date de publication
24/04/2007
Langue
français
Format
pdf
Type
fiche
Nombre de pages
11 pages
Niveau
avancé
Téléchargé
15 fois
Validé par
le comité Oboulo.com
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Méthodologie droit privé

  1. La fiche d'analyse d'arrêt
    1. Les faits
    2. La procédure
    3. Les prétentions des parties
    4. Question de droit
    5. La décision
  2. Le commentaire d'arrêt
    1. Le rassemblement et l'utilisation des connaissances
    2. La construction du commentaire
    3. Le contenu des développements
    4. Les indications complémentaires sur l'analyse d'arrêt
    5. Les indications complémentaires sur la réunion des connaissances nécessaires au commentaire
    6. Les indications complémentaires sur la mise en forme du commentaire
  3. Typologie des différents arrêts
    1. L'arrêt de principe récent, dont la solution est toujours en vigueur
    2. L'arrêt de principe, dont la solution vient d'être démentie ou va l'être
    3. L'arrêt de principe ancien, dont la solution est toujours en vigueur
    4. L'arrêt de principe ancien, dont la solution a été renversée
    5. L'arrêt d'espèce, conforme à un arrêt de principe connu
    6. L'arrêt d'espèce, contraire à un arrêt de principe connu

La fiche d'analyse d'arrêt Il s’agit de procéder de manière systématique à l’analyse d’une décision de jurisprudence. La fiche d’arrêt est, normalement, le préalable de tout commentaire d’arrêt. Mais, en tant que telle, la rédaction d’une fiche d’arrêt constitue un exercice en soi, propre à être ultérieurement utilisée dans le cadre d’un commentaire d’arrêt. Plus généralement, à l’occasion de toute investigation jurisprudentielle, y compris dans la perspective de la préparation d’un mémoire, d’un rapport de recherche ou encore d’un thèse, il est souvent nécessaire d’analyser méthodiquement des décisions judiciaires.

[...] ,que Cette structure grammaticale, porteuse de sens, ne doit jamais être négligée. Il faut progresser lentement dans l’analyse et ne pas anticiper dans celle-ci : pour bien dégager la question de droit, il faut par ailleurs avoir bien analysé, et l’argumentation de la cour d’appel, et celle du pourvoi. C’est leur confrontation qui permet l’énoncé facile de la - 7 - question de droit. Il est de plus possible de la poser en deux temps : dans des termes proches de l’espèce, puis dans des termes plus généraux, le commentaire opérant alors ce même va-etvient. [...]


[...] Il faut alors intégrer dans le commentaire le droit positif postérieur, mais cela nécessite moins d’imagination et d’acrobatie que dans l’hypothèse précédente. Il s’agit en effet plus simplement de rattacher à chaque élément de l’arrêt ancien les développements ultérieurs qui ont découlé dans le droit positif. - 10 - 4. L’arrêt de principe ancien, dont la solution a été renversée : Ce type d’arrêt demande d’abord des connaissances minimales chez celui qui le commente, puisqu’il faut au minimum savoir que la solution n’est plus en vigueur, et connaître celle qui l’a détrônée ! [...]


[...] Le plan n’a pas la même importance que pour une dissertation, et il suffit qu’il soutienne votre analyse. Le désir d’originalité peut être mauvais conseiller. On préconise parfois le plan qui consiste à envisager dans une première partie le sens de la décision, puis dans une deuxième partie sa valeur, et enfin dans une troisième et dernière partie sa portée. Ce plan, spécifique au commentaire d’arrêt, a l’avantage de pouvoir a priori s’adapter à toute espèce de décisions, mais il n’est pas sans danger. [...]


[...] Il faut connaître l’arrêt de principe et le travail essentiel réside alors dans la comparaison des deux arrêts. Dès lors, l’arrêt d’espèce doit être analysé en perspective de l’arrêt de principe qu’il contredit, sans pour autant le rendre obsolète puisqu’il n’est lui-même qu’un arrêt d’espèce. Il peut alors apparaître de différentes façons : il peut être analysé comme aberrant, mais il ne faut se résoudre à cette conclusion qu’en désespoir de cause, car la jurisprudence et le système juridique doivent bénéficier d’une présomption de cohérence : il peut être apprécié comme conforme à l’arrêt d’une façon profonde, malgré les apparences de contradiction entre les deux décisions ; il peut - 11 - être analysé comme le signe précurseur d’un changement prochain du droit, changement sur le point d’intervenir sous la forme d’un revirement de jurisprudence par un arrêt qui, cette fois-là, sera de principe, ou bien sous la forme d’une réforme législative que le juge anticipe ainsi. [...]


[...] Il peut n’y avoir qu’une question de droit : il peut en exister plusieurs. Cela dépend de la configuration du litige, dont l’issue peut en effet dépendre de la résolution d’une seule ou de plusieurs questions. Ces différentes questions peuvent être autonomes les unes par rapport aux autres, notamment parce que le procès a été l’occasion pour les parties de formuler des prétentions diverses ; les questions peuvent aussi liées les unes aux autres, notamment parce que le procès a été l’occasion pour les parties de formuler des prétentions diverses ; les questions peuvent aussi être liées les unes aux autres, notamment parce que la résolution de la première difficulté juridique en engendre une seconde : il y a alors une sorte de cascade de questions de droit. [...]

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