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Informations sur l'auteur

Etudiant
Niveau
Grand public
Etude suivie
droit du...
Ecole, université
Paris

Informations sur le doc

Date de publication
22/11/2008
Langue
français
Format
Word
Type
commentaire de texte
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
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Lettres patentes de Philippe IV le Bel pour l'Université d'Orléans, juillet 1312

  1. La coutume comme moyen de domination du territoire
    1. Le partage du Royaume de France
    2. La réaffirmation de la puissance souveraine
  2. La coutume comme moyen d'apprentissage du droit
    1. Un perfectionnement de l'intelligence du droit
    2. L'assurance d'une sécurité juridique

Philippe Le Bel précise que l'enseignement du droit romain dans les universités est utile mais qu'il est interdit à Paris pour éviter que l'enseignement de la théologie du droit soit supplanté par la venue en masse d'étudiants voulant enseigner le droit romain. Mais nul doute n'est posé sur le fait que l'enseignement du droit romain perfectionne le raisonnement juridique et qu'il est utile à la compréhension des coutumes.
Ce document est une lettre patente, c'est-à-dire un écrit public émanant du roi qui établissait un droit ou un privilège. Cette lettre patente dans laquelle Philippe Le Bel précise la place du droit romain dans le royaume et ses rapports avec la coutume fut envoyée à l'Université d'Orléans.
Comment le droit romain va-t-il entrainer un aménagement du droit coutumier dans le royaume de France ?

[...] Elles tirent leur force obligatoire de l'usage répété que la population a conservé dans le Midi. Mais cet apprentissage aura surtout un effet positif dans la compréhension des coutumes et des usages de chaque territoire et ainsi permet un bon déroulement des échanges commerciaux et de compréhension dans les actes juridiques qui seront créés qui permet des rapports plus sûrs entre les gens. Certes, l'apparition du droit romain apporta une certaine amélioration sur le plan intellectuel, mais il ne faut pas oublier que cet apport a des conséquences tout autour du monde juridique, ce qui entraine un certain renouveau dans le modèle de conception des actes juridiques entre les particuliers ou les autorités. [...]


[...] L'Église tente de s'affranchir de cette emprise impériale, d'échapper à la féodalisation. Philippe IV le Bel renforce l'appareil administratif de la royauté, affermit son indépendance par rapport au pouvoir temporel de l'Église et bataille pour consolider son royaume. En parlant de ses ancêtres «ils ont fait en sorte que cette étude soit interdite par le Siège apostolique sous peine d'excommunication Philippe Le Bel montre que le pouvoir de décider de l’éducation de son peuple lui appartient et qu’il l’a reçu de ses prédécesseurs également ; c’est surtout parce que les études théologiques risquent de ne plus être aussi populaires. [...]


[...] Les représentants du peuple votèrent une motion qui déclinait au pape tout droit d'ingérence dans les affaires intérieures du pays et toutes perceptions de droits fiscaux sans l'autorisation royale. Philippe fut excommunié pour la seconde fois. L'acceptation par l'Église d'une légitimité distincte se fera par la coercition. En effet, pour diffuser et justifier sa politique, Philippe le Bel rassemble pour la première fois les États généraux en 1302. En faisant cela, il crée de toutes pièces une nouvelle instance légitimant. Philippe obtient le soutien des États généraux qui rejettent avec violence une fausse bulle scire te volomus déformant les propos de Boniface VIII. [...]


[...] On peut donc opposer le droit propre au droit commun dans un même royaume. Ce partage du pays permet au roi dans un premier temps de mettre un pied vers la réaffirmation de sa souveraineté puisqu'en autorisant l'enseignement du droit romain sur son territoire, malgré le fait que tout le territoire ne soit pas encore conquis par le droit romain, il permet de redécouvrir les compilations justiniennes. B. La réaffirmation de la puissance souveraine La redécouverte des compilations justiniennes à la fin du XIe siècle permit d'entretenir un équilibre sur le plan économique et juridique ; économique, puisqu'à cette époque les échanges commerciaux se développent de plus en plus, et juridique, puisqu’ au XIe siècle ont lieu de très violents conflits entre le Saint-Empire romain et germanique. [...]


[...] L'écriture des coutumes va donc permettre de connaître le droit coutumier qui régit un territoire et permettra par la même occasion de faire respecter cette coutume. Plus aucun problème ne pourra alors être posé en relation avec le droit coutumier qui pouvait être ambigu, surtout quand aucune coutume n'a pu être trouvée permettant de juger le cas Cette sécurité juridique est gardée par le roi qui en devient le senseur et gardien ; il doit les faire respecter, et en cas de litige entre des particuliers, les juridictions royales ont pour obligation d'appliquer la coutume. [...]

...

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