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Etudiante
Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Université...

Informations sur le doc

Date de publication
18/11/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
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Le roi et la coutume du XIe au XVe siècle

  1. La France, mosaïque de coutumes « gardées » par le Roi
    1. La France, mosaïque de coutumes
    2. Le Roi gardien de la coutume
  2. La volonté d'une coutume sûre
    1. Une recherche de la « vraie » coutume pour pallier aux problèmes naissant de la multitude des particularismes régionaux
    2. La rédaction officielle de la coutume sur demande du Roi

Il faudra attendre 1804 pour voir l’unification du droit français dans le Code Napoléon qui deviendra notre Code Civil. Jusqu’à la chute de l’Ancien Régime, le droit français est essentiellement d’origine coutumière.
Le XIe siècle voit la renaissance du droit romain. Le jus commune, par l’intermédiaire des universités, est diffusé dans toute l’Europe. Cependant, le droit commun n’exclut pas le droit propre et la coutume persiste dans de nombreuses régions françaises. Au contact des droits savants, les coutumes se précisent, s’affinent, s’enrichissent. La consuetudo renaît, alors qu’autour de l’an mil, son sens juridique avait été oublié et ce mot ne concernait plus que des taxes. La coutume, dans son sens romain, est une règle qui naît de la pratique répétée d’un usage, qui prend avec le temps un sens obligatoire.
Durant l’ère Capétienne, le roi formulait des capitulaires, qui avaient une valeur de loi pour tout le territoire. Cette faculté s’est perdue après Charles Le Chauve avec l’essor de la féodalité. Le roi n’a plus d’influence que sur ses vassaux directs. On dit que les vassaux directs font écran, selon le principe que « le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal ».

[...] Le roi Louis IX a fréquemment usé de son droit d’abolir les mauvaises coutumes. C’est par exemple lui qui interdit le duel en 1258. Philippe II a quant à lui à œuvrer dans le domaine du droit pénal. En 1280 il abolit le serment purgatoire qui permettait à un accusé d’échapper à la justice en jurant son innocence sur le tombeau d’un saint, il supprime aussi les compositions pécuniaires, qu’il juge trop peu dissuasives, ainsi que la responsabilité pénale familiale, pratique héritée de la loi salique. [...]


[...] Le Roi ne fait pas la coutume, il lui donne une force supplémentaire en l’officialisant, en la rendant plus sûre, plus rapide et moins coûteuse. Dans le Midi, les coutumes de ressort étroit ont été mises par écrit sous contrôle des autorités municipales seigneuriales et royales plus tôt. Ces coutumes sont profondément inspirées du droit romain, ce contre quoi la royauté n’a pas lutté, considérant que le temps a légitimé le droit romain qui équivaut alors à une coutume voulue par le peuple. [...]


[...] Dans les domaines où la loi fait défaut, c’est la coutume qui prend le relai du droit. Les domaines du droit fiscal et du droit privé connaissent de très nombreux particularismes régionaux dont les racines historiques sont très anciennes. Les statuts des provinces sont très variés. Certaines régions jouissent d’une grande indépendance comme la Bretagne, province rattachée au royaume, ou la Normandie. A partir du XIIe siècle, l’émancipation des villes leur confère également un statut particulier en matière d’impôts et de finances. [...]


[...] Dans tous les autres cas, la coutume a primauté. Bien que, comme le prétend le Livre de Jostice et de Plet, Li rois ne doit tenir de nuil / le roi ne doit tenir de personne son pouvoir est tout de même largement limité par la coutume. En contrepartie, le Roi est officiellement dénommé gardien de la coutume Au retour de son sacre à Reims, la tradition veut qu’il jure d’entretenir les nobles, aussi les laboureurs et les marchands en leurs bonnes lois et coutumes anciennes Ce titre lui donne le pouvoir de censurer la mala consuetudo. [...]


[...] La consuetudo renaît, alors qu’autour de l’an mil, son sens juridique avait été oublié et ce mot ne concernait plus que des taxes. La coutume, dans son sens romain, est une règle qui naît de la pratique répétée d’un usage, qui prend avec le temps un sens obligatoire. Durant l’ère capétienne, le roi formulait des capitulaires, qui avaient une valeur de loi pour tout le territoire. Cette faculté s’est perdue après Charles Le Chauve avec l’essor de la féodalité. Le roi n’a plus d’influence que sur ses vassaux directs. [...]

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