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Informations sur l'auteur

ETUDIANTE
Niveau
Grand public
Etude suivie
droit du...
Ecole, université
ANGERS

Informations sur le doc

Date de publication
25/03/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
1 page
Niveau
grand public
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le comité Oboulo.com
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La liberté de communication

  1. La consécration de la liberté de communication
  2. Les applications de la liberté de communication

La liberté de communication est proche de plusieurs libertés : la liberté d’opinion, la liberté politique dont elle est indissociable ou encore la liberté économique. C’est une liberté ancienne, car elle est reconnue à travers l’art. 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen La liberté de communication peut se définir comme la liberté d’émettre et de recevoir des messages par les médias de son choix, ce qui recouvre de nombreuses libertés et rend ce principe particulièrement adaptable.

Il s’applique en effet à la liberté de la presse, à la liberté de communication audiovisuelle, en matière cinématographique et à internet. C’est là une liberté essentielle dans un régime libéral. Beaucoup considèrent à cet égard qu’il s’agit d’une liberté fondamentale dans la mesure où elle fait l’objet de peu de limitation.

[...] La liberté de communication audiovisuelle constitue quant à elle une liberté plus récente pas de fondement textuel à cette liberté. Cependant, elle est impliquée par l’art Le régime juridique applicable est différent. Ce n’est en effet qu’avec la loi du 19 juillet 1982 qu’a été abrogé le monopole de l’état en matière de communication audiovisuelle. La loi de 1982 ainsi que celle du 30 septembre 1986 placent la communication audiovisuelle sous le régime administratif de contrôle préalable. Plus précisément, le législateur a confié en 1982 à une AAI le pouvoir d’autoriser la création de stations radio et de chaines de TV. [...]


[...] Il s’applique à la liberté de la presse, à la liberté de communication audiovisuelle, en matière cinématographique et à internet. La consécration de cette liberté C’est là une liberté essentielle dans un régime libéral. Beaucoup considèrent à cet égard qu’il s’agit d’une liberté fondamentale dans la mesure où elle fait l’objet de peu de limitation. Elle est proche de plusieurs libertés : la liberté d’opinion, la liberté politique dont elle est indissociable ou encore la liberté économique. C’est une liberté ancienne, car elle est reconnue à travers l’art de la DDHC. Reconnue par art Convention EDH. [...]

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