Oboulo.com
Search icone
  • Des milliers de documents dans plus de 30 matières !
  • Satisfait ou remboursé !
  • Publiez et soyez rémunéré !
  • En savoir plus

Méthode du commentaire d'arrêt

Droit civil Méthode du commentaire d'arrêt

Informations sur l'auteur

Avocat
Niveau
Expert
Ecole, université
IEP Paris

Informations sur le doc

Magdalena T.
Date de publication
Date de mise à jour
06/02/2015
Langue
français
Format
pdf
Type
cours
Nombre de pages
5 pages
Niveau
expert
Téléchargé
95 fois
Validé par
le comité Oboulo.com
44 réactions
4
réagissez !
  1. Préparation du commentaire: l'élaboration de la fiche d'arrêt
  2. Construction du plan
  3. Rédaction du commentaire
  4. Ecueils à éviter

Mise à jour 06.02.2015 Comment faire un commentaire d'arrêt ? Le comité d'Oboulo vous offre ce week-end une méthode pour mener à bien cet exercice. Comment faire une fiche d'arrêt ? Comment construire son plan ?

But du commentaire d'arrêt: apprécier une décision de justice. Pour ce faire, il convient de: - RAPPELER ce qui a été décidé par la Cour, quelle a été la solution donnée à un problème juridique déterminé. Cette étape suppose donc l'identification du problème juridique qui se posait en l'espèce. - EXPLIQUER le pourquoi de cette décision, c'est-à-dire expliquer le raisonnement juridique qui a été tenu par la Cour. Cette étape suppose une analyse précise des différents arguments développés au soutien de la décision. - APPRECIER la décision: la confronter au droit positif, essayer de déterminer la façon dont elle s'inscrit dans la jurisprudence actuelle et quelles peuvent être ses conséquences éventuelles (questions à se poser: l'arrêt fait-il application de règles déjà acquises ou au contraire, innove-t-il? La décision mérite-t-elle d'être approuvée ou critiquée, et pour quelles raisons - la décision est-elle cohérente, logique, quels intérêts protège-t-elle et donc quelle conception de certaines notions juridiques adopte-t-elle?…).

[...] pour un arrêt de cassation, il faut tenir compte du motif de la censure : une cassation pour violation de la loi est infiniment plus significative qu’une censure pour défaut de motifs. - La rédaction de l’arrêt Droit privé Comment la juridiction a-t-elle affirmé la solution ? On va s’attacher à la plus ou moins grande netteté de l’affirmation d’un principe. La solution est-elle affirmée de manière complètement abstraite, détachée des faits de l’espèce on veut donner un relief particulier à la solution), ou n’est-elle affirmée qu’à travers ses faits solution d’espèce) ? Plus la solution est nuancée, moins elle a vocation à se retrouver dans d’autres circonstances. [...]


[...] Cette première étape du travail est ESSENTIELLE à la compréhension de l'arrêt. Elle permet d'identifier les problèmes juridiques ainsi que la réponse qui leur a été apportée. Toutefois, elle ne doit pas être une fin en soi. Par ailleurs, les différents éléments que comporte la fiche d'arrêt doivent être intégrés dans l'introduction de l'arrêt - elle permet donc un travail plus efficace par la suite et évite de se reporter sans cesse à l'arrêt. II. Construction du plan La construction du plan doit se faire à partir des problèmes et des solutions s'y rattachant qui ont été identifiés lors de la réalisation de la fiche de jurisprudence. [...]


[...] Préparation du commentaire: l'élaboration de la fiche d'arrêt Bien lire l'arrêt. Relever les différents indices contenus dans l'arrêt: - formation qui a rendu l'arrêt chambre civile, criminelle, sociale ou Assemblée plénière) - visa - vocabulaire: ex: débouté, arrêt infirmatif, arrêt confirmatif (si toutes les juridictions qui ont eu à connaître de l'affaire ont statué dans le même sens - arrêt d'appel confirmatif + arrêt de rejet par la Cour de cassation - il s'agit d'une décision dans laquelle la question à trancher était relativement simple et dans laquelle la solution ne prêtait pas à discussions. [...]


[...] Celle-ci suppose une réflexion sur le choix de la règle juridique. Le juge a-t-il appliqué aux faits de l’espèce la règle de droit qui avait vocation à les régir ? Cette règle juridique doit être présentée (revoir les cours, manuels, TDs - 1ère hypothèse : le juge a choisi la bonne règle : Il faut alors se demander si elle a bien été appliquée. Un problème d’interprétation de la règle peut éventuellement surgir (interprétation restrictive ou extensive, quelle est la position de la doctrine les controverses, le raisonnement repoussé n’est-t-il pas préférable à celui qui a triomphé ? [...]


[...] Droit privé problème, il faut diviser la matière en 2 parties. Il n’y a pas ici de règles générales : tout dépend de la décision (la valeur et la portée de la décision vont constituer une indication précieuse: il s’agit de la substance du commentaire). Remarque: il se peut que tous les problèmes abordés par l'arrêt ne soient pas intéressants. En effet, il n'est pas fondamental de faire porter le commentaire sur tous les points abordés par l'arrêt: il convient de se limiter à ceux qui sont les plus marquants (et le plus souvent il s'agit de points qui ont été abordés soit en cours, soit en TD; les questions juridiques annexes peuvent être négligées). [...]

...

Ces documents peuvent vous intéresser

Méthodologie juridique - cas pratique, dissertation, fiche et commentaire d'arrêt

 Droit public & privé   |  Civil   |  Guide pratique   |  26/04/2010   |  fr   |   .doc   |   9 pages

Méthodologie de travail pour les différents sujets de droit

 Droit public & privé   |  Autres   |  Dissertation   |  08/09/2009   |  fr   |   .doc   |   7 pages

Plus vendu(s) en droit civil

Commentaire de l'arrêt "Franck" de la Cour de cassation en date du 2 décembre 1941

 Droit public & privé   |  Civil   |  Commentaire d'arrêt   |  22/02/2004   |  fr   |   .doc   |   5 pages

Méthodologie juridique - cas pratique, dissertation, fiche et commentaire d'arrêt

 Droit public & privé   |  Civil   |  Guide pratique   |  26/04/2010   |  fr   |   .doc   |   9 pages
Offert !

Etude macro-économique du marché de l'automobile

Accéder à la dissert' du jour
Concours Envoi de docs

2 500 € de gains à partager
Nouveau ! 2x plus de chances de gagner grâce à vos études de marché. en savoir plus

fin du concours dans
joursheuresminutessecondes PARTICIPEZ !