Le droit des régimes matrimoniaux
Date de publication :
28/03/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'autonomie bancaire des époux, consécration de l'article 221 du Code civil
- La genèse de l'autonomie bancaire des époux
- Le domaine matériel de l'autonomie bancaire
- La présomption de pouvoir, moyen de l'autonomie bancaire des époux
- Le champ d'application de la présomption de pouvoir des époux
- La continuité de la présomption bancaire après dissolution du mariage
Résumé :
Le mariage a pendant longtemps été le domaine de prédilection des inégalités entre l'homme et la femme. L'unité de gestion dont a bénéficié le mari jusqu'en 1942 en est une parfaite illustration. Les inégalités de pouvoir étaient les plus flagrantes, notamment dans le domaine bancaire, où le mari était seul en droit d'ouvrir un compte. Cependant, le droit des régimes matrimoniaux évoluant au rythme des moeurs et de la société, le législateur est intervenu à plusieurs reprises dans le but de corriger ces inégalités.
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A propos de l'auteur :
Maité S.
Etudiante
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