Droit et religion face à la question du voile islamique à lécole : retour sur les débats juridiques qui ont conduit à la loi du 15 mars 2004
Date de publication :
16/02/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Fondements et débats juridiques précédent la loi du 15 mars 2003
- Les textes fondateurs
- Les textes législatifs et réglementaires depuis 1989
- Elaboration et application de la loi du 15 mars
- Son élaboration
- La formulation et l'application de la loi
Résumé :
Le 15 mars 2004 a été votée une loi qui interdit, dans les écoles, collèges et lycées publics français, le port de signes ou tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse.
Quels sont les problèmes sociaux, qui ont amené à régler juridiquement des questions relevant à priori de la sphère du privé et des convictions individuelles, à travers l'adoption d'une loi destinée à « réaffirmer le principe de laïcité » dans les écoles françaises, principe fondateur depuis l'instauration, par Jules Ferry en 1881-82, de l'école publique, gratuite, laïque et obligatoire ?
Quels sont les problèmes sociaux, qui ont amené à régler juridiquement des questions relevant à priori de la sphère du privé et des convictions individuelles, à travers l'adoption d'une loi destinée à « réaffirmer le principe de laïcité » dans les écoles françaises, principe fondateur depuis l'instauration, par Jules Ferry en 1881-82, de l'école publique, gratuite, laïque et obligatoire ?
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