Droit et religion à la lumière de la question du voile islamique à lécole : retour sur les débats juridiques qui ont conduit à la loi du 15 mars 2004 et premières évaluations du texte
Date de publication :
11/09/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Fondements et débats juridiques précédent la loi du 15 Mars 2003.
- Les textes fondateurs.
- Les textes législatifs et réglementaires depuis 1989.
- Elaboration et application de la loi du 15 mars.
- Son élaboration.
- La formulation et l'application de la loi.
Résumé :
Quels sont les problèmes sociaux, qui ont amené à régler juridiquement des questions relevant à priori de la sphère du privé et des convictions individuelles, à travers l'adoption d'une loi destinée à « réaffirmer le principe de laïcité » dans les écoles françaises, principe fondateur depuis l'instauration, par Jules Ferry en 1881-82, de l'école publique, gratuite, laïque et obligatoire ?
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