Le droit de la responsabilité administrative repose-t-il toujours sur la notion de faute ?

Date de publication :

25/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le droit de la responsabilité administrative repose-t-il toujours sur la notion de faute ? Sommaire

 
  1. La responsabilité administrative, traditionnellement fondée sur la faute, aujourd'hui en déclin
    1. Le maintien de l'exigence de la faute simple et lourde et ses ultimes bastions
    2. La faute simple et lourde aujourd'hui en déclin
  2. Une évolution du droit dans le sens d'une protection croissante des administrés : le déclin de la condition de faute au profit d'une responsabilité fondée sur le dommage et le principe de la solidarité
    1. Un régime dérogatoire permettant une responsabilité sans faute
    2. Un mécanisme en dehors de la responsabilité au nom de la solidarité nationale : les régimes spéciaux

Résumé :

Le Préambule de la Constitution française de 1946 proclame la « solidarité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales ».
Dans notre époque contemporaine, dans un Etat providence qui est la France, on remarque à ce titre l'émergence d'un contrepouvoir à la souveraineté absolue de l'administration.
Celle qui ne pouvait jamais commettre de faute, présumée d'être infaillible, celle qui était intouchable en vue de sa perfection divine, qui pouvait tout au plus être appelée à sa bonne volonté par le « recours gracieux » au roi, se voit de plus en plus condamnée à indemniser les victimes, au titre de la solidarité nationale.
L'Etat ou des fonds d'indemnisation, bien que n'étant pas auteurs d'un dommage, versent de nos jours immédiatement des sommes d'indemnisation aux victimes de l'amiante ou encore d'une contamination par le virus du SIDA suite à des transfusions sanguines. Cet exemple manifestant une dissociation du rôle débiteur et d'auteur nous mène à nous demander si « le droit de la responsabilité administrative repose toujours sur la notion de faute ».
Mais si aujourd'hui la responsabilité administrative est unanimement reconnue, il faut remonter à la fin du 19e siècle pour constater sa naissance. Dans cette période, la combinaison des principes du libéralisme politique et de l'idéologie solidariste mènera au développement de l'Etat providence qui lui, multipliant ses interventions, accroît parallèlement l'éventualité de dommages. Ce dernier fait, combiné avec l'obtention de l'autonomie du Conseil d'Etat, et donc aussi du Tribunal de Conflit, en 1872 (loi du 24 mai 1872), sont constitutif de l'arrêt « Blanco » du 8/2/1873 témoignant de l'apparition de l'expression « responsabilité de la puissance publique ». Cela désignait dès lors un régime de responsabilité autonome et différent de celui du droit privé.
Mais si la responsabilité de la puissance publique se différencie du régime de la responsabilité des personnes privées du droit commun, décrit par l'article 1382 du code civil, elle n'en comporte pas moins des conditions communes.
Ainsi, pour qu'elle soit engagée, l'existence d'une faute semble être un élément indispensable.

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A propos de l'auteur :

pencil image Marcus S. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit fiscal Ecole, université : Paris 1

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