Le droit au résultat

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

29/01/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

La distribution des résultats dans les differentes societés
1. Les SA et les SARL
2. Le cas des autres societés
Le droit au résultat lors d'un demembrement de proprieté et le cas de la distribution des reserves et du report à nouveau
1. Le droit au résultat du nu-proprietaire et de l'usufruitiier
2. La distribution des reserves et du report à nouveau

Résumé :

L'activité de l'entreprise conduit à un bénéfice ou le cas échéant une perte de l'exercice. Cela apparaît dans le compte de résultat par différence entre les produits et les charges de l'exercice et après déduction des amortissements et provisions.
Le bénéfice peut être distribué aux associés et, le cas échéant à d'autres ayants droit (salariés, dirigeants...) ou affecté à des comptes de réserve et/ou faire l'objet d'un report à nouveau. Chaque actionnaire peut prétendre durant la vie sociale percevoir une partie des bénéfices générés par l'activité sociale. Mais pour que ce droit devienne effectif, sous la forme d'un dividende, il faut qu'un bénéfice existe et que l'assemblée générale ait décidée de sa distribution entre les associés.
A la dissolution de la société, les actionnaires ont également droit aux bonis de liquidation. Cela intervient lorsque les dettes ont été honorées, que les apports ont été remboursés et qu'il reste de l'argent. Ce solde appelé le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires, en proportion de leur quote-part du capital social, sauf clause contraire dans les statuts prévoyant une autre proportion.
La notion de droit au résultat est une notion riche et complexe. Nous allons donc tenter d'en appréhender les aspects principaux en étudiant d'une part la mise en oeuvre du droit aux résultats dans différents types de sociétés. Puis, d'autre part, nous étudierons le droit au résultat lors d'un démembrement de propriété des droits sociaux et les cas de la distribution de la réserve et du report à nouveau.