Le droit de rompre des pourparlers
Date de publication :
06/11/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le principe de liberté contractuelle
- L'absence d'obligation de conclusion du contrat
- La limite de la liberté précontractuelle par l'engagement de la responsabilité
- L'abus dans l'exercice du droit de rupture des pourparlers
- La légitimation nécessaire de la rupture des pourparlers avancés
- La faute relative à la rupture abusive des pourparlers
Résumé :
Les pourparlers sont différents d'une offre, l'offre étant une proposition de contracter, les pourparlers une proposition de discuter des termes d'un éventuel contrat.
Selon certains auteurs comme Chauvel, la rupture des pourparlers serait une liberté et non un droit, et de ce fait, il n'y aurait pas d'abus de droit de rupture des pourparlers possibles ; d'autres auteurs critiquent cette volonté d'écouter la théorie de l'abus de droit, considérant qu'au cours de la période précontractuelle, les négociateurs se sont investis dans des devoirs et des droits et ne sont donc plus dans la période de la liberté contractuelle, car ils se sont d'une certaine façon engagés.
Le principe de base du droit des contrats étant la liberté contractuelle, il faut un abus dans l'exercice du droit de rompre les pourparlers précontractuels pour que le principe de liberté contractuelle puisse être limité et sanctionné par le droit.
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