Le droit de rompre des pourparlers

Date de publication :

06/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le droit de rompre des pourparlers Sommaire

 
  1. Le principe de liberté contractuelle
    1. L'absence d'obligation de conclusion du contrat
    2. La limite de la liberté précontractuelle par l'engagement de la responsabilité
  2. L'abus dans l'exercice du droit de rupture des pourparlers
    1. La légitimation nécessaire de la rupture des pourparlers avancés
    2. La faute relative à la rupture abusive des pourparlers

Résumé :

Les pourparlers sont des négociations précontractuelles. Les parties qui sont en négociation précontractuelle auraient théoriquement le droit de rompre à tout moment les pourparlers, car elles sont libres de contracter ou non et libres de choisir leur cocontractant.
Les pourparlers sont différents d'une offre, l'offre étant une proposition de contracter, les pourparlers une proposition de discuter des termes d'un éventuel contrat.
Selon certains auteurs comme Chauvel, la rupture des pourparlers serait une liberté et non un droit, et de ce fait, il n'y aurait pas d'abus de droit de rupture des pourparlers possibles ; d'autres auteurs critiquent cette volonté d'écouter la théorie de l'abus de droit, considérant qu'au cours de la période précontractuelle, les négociateurs se sont investis dans des devoirs et des droits et ne sont donc plus dans la période de la liberté contractuelle, car ils se sont d'une certaine façon engagés.
Le principe de base du droit des contrats étant la liberté contractuelle, il faut un abus dans l'exercice du droit de rompre les pourparlers précontractuels pour que le principe de liberté contractuelle puisse être limité et sanctionné par le droit.

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A propos de l'auteur :

pencil image Sabrina M. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Lille 2

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