Le droit au secret

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

30/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

2 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'importance sauvegardée du secret
1. Le secret, protection de la vie privée
2. La protection imposée par le secret professionnel
3. La protection spéciale du secret d'Etat et de la propriété intellectuelle
La protection des secrets pas absolue
1. L'autorisation et l'obligation de la révélation imposée par la loi
2. La répression de certains secrets

Résumé :

Le secret est une chose non connue de tous, devant normalement rester confidentielle.
C'est une chose que l'on souhaite, ou que l'on doit, cacher de la connaissance d'autrui.
Il existe une diversité de secret, touchant soit à la vie privée, soit à la vie publique, et les enjeux de leur divulgation ne sont alors pas les mêmes.
Or, l'évolution de la société et des moeurs a bouleversé la conception du secret.
En effet, alors que jusqu'à la fin du XIXème siècle, la vie privée et la sexualité étaient deux domaines de la vie totalement taboues et réservées aux personnes concernées. Aujourd'hui, de part l'émancipation des droits de la femme et l'évolution des moeurs concernant la sexualité et les relations de couple, le secret ou la confidentialité afférent à ces domaines connaît des frontières nettement plus souples.
En effet, force est de constater que la société actuelle prône la transparence des informations et tente ainsi de mettre à mal la conception sacro-sainte du secret de la vie privée.
Un mouvement inverse au secret s'est alors développé, revendiquant la divulgation de toute information primordiale concernant la personne.
De plus, comme le démontre le succès de la presse à scandale, la médiatisation de la vie privée des stars ou personnes publiques ne cesse de croître, malgré les condamnations régulières des responsables d'édition des magasines.
Le secret n'est cependant pas exclu du droit français, car il demeure le principe, notamment pour le droit de la mère d'accoucher anonymement.
Le secret de la mère se voit opposer le droit primordial de l'enfant de connaître ses origines, relayé par la convention internationale des droits de l'enfant. Cependant, le droit français n'a toujours pas admis la supériorité du droit de l'enfant à connaître ses origines, primordial pour pouvoir se construire moralement, face au droit de la mère d'accoucher sous X.
Cela amène à se demander quel est le seuil à ne pas franchir concernant la divulgation d'information confidentielles et donc censée être secrètes ?
En effet, toute la difficulté du respect du secret professionnel, du secret des dons d'organe et de gamètes transcendent ce sujet.
Il est question de savoir quelle est la place du secret dans nos sociétés actuelles et quelles sont ses interactions avec les droits et libertés ?
Malgré un mouvement de médiatisation de l'information et donc de recul de la notion de secret, l'importance de cette notion est sauvegardée (I) afin de protéger les droits et libertés fondamentales des personnes.
Cependant, force est de constater que la protection accordée au secret n'est plus absolue (II) et souffre de nombreuses exceptions lorsqu'il s'agit de protéger la personne visée par le secret.