"Le droit social, le droit individuel et la transformation de l’Etat", Léon Duguit

Date de publication :

04/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire "Le droit social, le droit individuel et la transformation de l’Etat", Léon Duguit Sommaire

 
  1. L'insistance critique sur la notion historique de puissance publique
    1. Les critiques de Duguit quant à la notion de puissance publique
    2. Les limites de la critique de Duguit au regard des fondements du droit positif
  2. Le dépassement de l'omnipotence de l'Etat-nation
    1. L'existence de personnes morales distinctes de l'Etat personne morale
    2. L'existence de limites à l'action de l'Etat

Résumé :

léon duguit, professeur à Bordeaux, a été influencé directement par les travaux d'Emile Durkheim. Pour lui, le droit a pour socle les phénomènes sociaux, et l'analyse du droit doit emprunter ses méthodes à la sociologie, pour s'en inspirer. léon duguit rejette la doctrine révolutionnaire et les théories du droit naturel (l'hétérolimitation de l'etat). Au contraire, il cherche à fonder juridiquement une limite à l'action de l'etat.
Contre le subjectivisme (la prééminence des droits subjectifs), duguit insiste sur le fait que le droit objectif est premier. Le droit objectif est le fruit de l'interdépendance sociale, ce qui est une limitation à l'etat. Les lois sociologiques doivent être prises en compte par l'etat. « L'etat n'est plus une puissance souveraine qui commande, écrit duguit ; il est un groupe d'individus détenant une force qu'ils doivent employer à créer et à gérer les services publics ».

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