Droit des sociétés: la SARL

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

30/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

8 fois

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Sommaire :

Sommaire

Deux époux peuvent-ils seuls ou avec des tiers constituer une SARL ?
Les apports, quel que soit leur type, sont-ils tous autorisés par la loi et sont-ils pris en compte dans la formation du capital social de la SARL ?
Quelles sont les règles applicables à la souscription et à la libération du capital social d'une SARL ?
La loi impose t-elle un capital minimal dans la SARL ?
Les actes conclus par Paul et Christian seront-ils repris par la société après son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ?
Le gérant peut-il seul prendre la décision ?
Le gérant et les autres associés peuvent-ils acheter à la société, pour leur consommation personnelle, les produits dont ils ont besoin ?
Expliquer en quoi consiste la société en participation
Quel est le régime des actes qu'il a passés ?
Y'a-t-il une procédure particulière à respecter concernant les apports en nature et si oui, laquelle ?
Le projet de répartition des parts sociales est-il correct ?
Mr Hourdal peut-il bénéficier d'un contrat de travail au sein de ELECTRONIC-SARL ?

Résumé :

Cas n 1 :
Paul et Margot, apiculteurs et mariés sous le régime de la séparation de biens envisage de créer une sarl avec Mona et Christian pour commercialiser des produits à base de miel.

Situation 1 :
Paul et Margot demandent des précisions :
1) Deux époux peuvent-ils seuls ou avec des tiers constituer une sarl ?
2) Les apports, quel que soit leur type, sont-ils tous autorisés par la loi et sont-ils pris en compte dans la formation du capital social de la sarl ?
3) Quelles sont les règles applicables à la souscription et à la libération du capital social d'une sarl ?
4) La loi impose t-elle un capital minimal dans la sarl ?