Droit des sociétés: synthèse de la réglementation française

Fiche Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

13/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

30 pages

Niveau :

expert

Consulté :

14 fois

Avis client :

non évalué

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Sommaire :

Sommaire

L' historique du droit des sociétés (du Code civil aux ordonnances de 2004)
1. L'Histoire de la législation
2. Législation en vigueur
3. Modernisation du droit des sociétés
La typologie des sociétés
1. Sociétés civiles ou commerciales
2. Sociétés de personnes ou de capitaux
3. Sociétés avec ou sans personnalité morale
La nature juridique des sociétés
1. La conception contractuelle
2. Conception institutionnelle
3. Technique d'organisation juridique de l'entreprise
Le droit commun des sociétés
1. Les apports
2. La participation de tous les associés aux résultats
3. L'affectio societatis
Le droit spécial des sociétés
1. La société anonyme
2. La SAS (société par actions simplifiée)
3. La SARL (société à responsabilité limitée)
4. Les autres societes et groupements

Résumé :

Le droit français réglemente de nombreuses sociétés : les sociétés droit commun, qui ne sont pas réservées à une profession ou à une activité déterminée (SARL, SA, société civile, SCA... ) et les sociétés qui sont réservées à une activité ou à une profession déterminée (SEL, SCPI, Sicav...).
En 2007, on dénombrait en France de nombreuses sociétés, représentant à différentes échelles la multiplicité des formes sociétaires : environ 1.400.000 sociétés commerciales pour 1.300.000 sociétés civiles.
Cette étude, synthétique mais complète, favorise une compréhension rapide de la matière, idéale en période de révision.