Le droit à la sûreté

Date de publication :

11/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le droit à la sûreté Sommaire

 
  1. La sûreté de la personne retenue
    1. La sûreté de la personne contrôlée
    2. La sûreté de la personne en garde à vue
  2. La sûreté de la personne incarcérée
    1. La sûreté de la personne détenue dans un établissement pénitentiaire
    2. La sûreté de la personne internée dans un établissement psychiatrique

Résumé :

Ne pas être arrêté ni détenu arbitrairement constitue incontestablement le droit le plus important pour tout individu. Sous le terme quelque peu désuet de « sûreté », il figure en bonne place dans la liste des droits naturels et imprescriptibles de l'homme que proclame, en son article 2, la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789. Conquête révolutionnaire qui s'est notamment concrétisé par l'abolition des lettres de cachet de l'Ancien Régime, nourri d'une histoire particulièrement riche, le droit à la sûreté garde de nos jours une valeur symbolique éminente qui le place incontestablement à la tête des droits et libertés fondamentaux.
Appliqué strictement, le droit à la sûreté, conforté par la présomption d'innocence, conduit à refuser toute détention, ne serait-ce qu'une simple rétention, avant qu'un jugement ne soit intervenu. Il ne peut cependant en être toujours ainsi : les nécessités des investigations policières et judiciaires, comme de la préservation de l'ordre public, justifient certaines rétentions, voire privations de liberté...des garantis doivent alors concilier le droit à la sûreté avec la situation de la personne qui, contre son gré, est ainsi retenue (I) ou en détention (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Aubrey Sydney ADOUA Chargé d'enseignement à l'université de reims - Assistant juridique au sein du Cabinet Baure et Associés
Niveau :Expert Etude suivie : Master 1 Droit public - Master 2 Droit international langue(s) : Francais - Anglais

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