Le droit à la sûreté
Date de publication :
11/06/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- La sûreté de la personne retenue
- La sûreté de la personne contrôlée
- La sûreté de la personne en garde à vue
- La sûreté de la personne incarcérée
- La sûreté de la personne détenue dans un établissement pénitentiaire
- La sûreté de la personne internée dans un établissement psychiatrique
Résumé :
Appliqué strictement, le droit à la sûreté, conforté par la présomption d'innocence, conduit à refuser toute détention, ne serait-ce qu'une simple rétention, avant qu'un jugement ne soit intervenu. Il ne peut cependant en être toujours ainsi : les nécessités des investigations policières et judiciaires, comme de la préservation de l'ordre public, justifient certaines rétentions, voire privations de liberté...des garantis doivent alors concilier le droit à la sûreté avec la situation de la personne qui, contre son gré, est ainsi retenue (I) ou en détention (II).
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