Droit des sûretés

Le droit des sûretés est à la frontière entre le droit des obligations, le droit des biens et le droit des procédures collectives.
La protection du créancier contre l'insolvabilité du débiteur s'articule autour de deux axes, les sûretés personnelles qui donnent au créancier une action supplémentaire sur les biens du débiteur ou d'un tiers, et les sûretés réelles qui lui donnent une action prioritaire sur les biens du débiteur.
Cette étude a pour objectif de donner un aperçu synthétique mais complet de la matière, afin de la rendre compréhensible de manière rapide. Cette fiche est donc un outil de travail utile pour vos révisions.