Droit des sûretés : la nouvelle physionomie du gage

Date de publication :

26/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Droit des sûretés : la nouvelle physionomie du gage Sommaire

 
  1. Le renouveau du gage, stimulé par la suppression de son caractère réel
    1. La nouvelle distinction émanant de la réforme du droit des sûretés
    2. La suppression du caractère réel du gage
  2. Les conséquences de la refonte du gage
    1. Les conséquences sur les conditions du gage
    2. Les conséquences sur les effets du gage

Résumé :

Le droit des sûretés opère une distinction entre sûretés réelles mobilières et sûretés réelles immobilières. Au sein des sûretés réelles mobilières, il existe une autre distinction selon que le bien grevé est un bien meuble corporel ou un bien meuble incorporel. En effet, dans le premier cas la sûreté applicable sera le gage alors que dans le deuxième cas, la sûreté applicable sera le nantissement. Le gage a subi une profonde refonte avec l'ordonnance du 23 mars 2006. Cette évolution a donné au gage un nouveau visage, que nous allons ici esquisser.
Le gage est une convention par laquelle le constituant accorde à un créancier, le droit de se faire payer par préférence à ses autres créanciers sur un bien mobilier ou un ensemble de biens mobiliers corporels présents ou futurs. Cette sûreté est définie à l'article 2333 du Code Civil.

Notre étude doit donc envisager la réforme du 23 mars 2006 pour en déduire les conséquences sur le gage. En d'autres termes, quels sont les apports et les conséquences de la réforme du droit ses sûretés, sur le gage ? Dans un premier temps, nous verrons que le gage se caractérise désormais par l'absence de caractère réel. Puis, dans un second temps, nous envisagerons les conséquences de la suppression du caractère réel sur le gage.

Voir docs similaires : Droit des affaires

1
 
Le contrat de cautionnement et le principe de proportionnalité

Cours  |  29/09/2008   |  fr  |  .doc  |  25 pages

2
 
Le règlement de la succession du débiteur d'une prestation compensatoire

Exposé  |  07/09/2007   |  fr  |  .doc  |  7 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des affaires

1
 
Première chambre civile de la Cour de cassation, 4 avril 1991 - délivrance non conforme d'un véhicule Alpine Renault

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'augmentation du capital dans la société anonyme (SA) : cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
La responsabilité des dirigeants de la Société par actions simplifiée (SAS) - cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit des affaires

1
 
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation rendu le 15 janvier 2002

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2006   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Commentaire de l'article L. 511-12 du code de commerce

Commentaire d'arrêt  |  20/10/2002   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La nullité du contrat : commentaire d'arrêt : Cass. ch. mixte 9 juillet 2004

Commentaire d'arrêt  |  21/05/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Cour de cassation, chambre commerciale, 27 mars 2007, Hoquet c/ Mdm Multimedia

Commentaire d'arrêt  |  06/01/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Commentaire d'arrêt : CE 17 mai 2000 « les fils Charvet »

Commentaire d'arrêt  |  21/05/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Philippe P.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : UPPA

Du même auteur :

Le principe de libre négociabilité des actions

Exposé  |  28/06/2009  |  fr  |  .doc  |  5 pages

L'affectation du bien d'autrui à la garantie d'une créance

Exposé  |  28/06/2009  |  fr  |  .doc  |  3 pages

Liberté des époux et changement de régime matrimonial

Exposé  |  27/06/2009  |  fr  |  .doc  |  5 pages