Droit syndical et responsabilité pénale

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

06/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

27 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

2 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les comportements pénalement répréhensibles à l'égard des organisations syndicales et de leurs membres
1. L'entrave à l'exercice du droit syndical fréquent en milieu professionnel
2. Le traitement de la discrimination syndicale oscillant entre contentieux et pratiques transactionnelles
Les comportements pénalement répréhensibles de l'organisation syndicale et de ses membres
1. La responsabilité du syndicat personne morale ou la thèse de la responsabilité par ricochet
2. La responsabilité des membres de l'organisation syndicale

Résumé :

L'activité syndicale dans la sphère professionnelle n'est pas sans susciter quelques remous. En effet, les relations entre la collectivité de travail et le cercle patronal sont généralement plus empreintes à l'hostilité qu'à l'hospitalité même si cela ne se traduit pas forcément devant l'entité judiciaire et notamment devant la juridiction répressive.
Dès lors, les syndicats et les employeurs, ayant souvent des intérêts divergents, voire contradictoires, s'affrontent régulièrement. Dans cette lutte sociale, ils disposent tous deux de certaines armes pour faire valoir leurs droits en raison de leurs objectifs respectifs.
Selon les articles L 2131-1 et L 2131-2 du Code du travail , « les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes mentionnées dans leurs statuts ».
Afin de comprendre les subtilités des conflits entre employeurs et syndicats, il est utile de faire une certaine rétrospective de l'histoire syndicale. En effet, le syndicat peinait à trouver ses marques face à des employeurs réfractaires à l'idée de voir leurs décisions économiques et sociales critiquées. Ainsi, pendant longtemps, l'interdiction des coalitions jouait en faveur des employeurs qui se retrouvaient d'une certaine manière protégés contre les vagues de protestations. En effet, les salariés isolés ne représentaient pas une grande menace dans la gestion des entreprises. Toutefois, les organisations syndicales apparaissent progressivement dans l'échiquier social comme des contre-pouvoirs, mais également comme des entités parfois parasitaires aux yeux des employeurs.