Le droit du travail

Le droit du travail est un droit relativement jeune. Même s'il en est question dès 1936 voire 1895. Il se développe surtout après mai 68. C'est un droit très protecteur car issu d'un contexte économiquement favorable, mais l'harmonisation européenne devrait revenir sur certains acquis. C'est un droit très dynamique et issu de sources diverses. Les sources sont hiérarchisées, par exemple, une loi française ne peut aller à l'encontre d'une directive européenne.

L'administration du travail : il s'agit essentiellement de l'inspection du travail qui se situe au sein de la DDTEFP (direction départementale du travail de l'emploi et de la formation) reliée à la DRTEFP (régionale), elle-même reliée au ministère du travail. L'inspecteur a en charge une zone géographique. Dans chaque entreprise les coordonnées de l'inspecteur du travail doivent figurer à un endroit visible et accessible.

Il a plusieurs moyens d'action, comme le droit de visite (pas besoin de prévenir, pas d'autorisation, peut venir de jour comme de nuit tant qu'il y a des salariés). S'il a été appelé par un délégué syndical, il doit se faire accompagner par cette personne. S'il est venu de son propre chef, l'accompagnement n'est pas obligatoire.