Droit du travail : cas pratique abordant les problématiques de la période d'essai, du recrutement et de l'usage d'entreprise

Date de publication :

17/05/2005

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

39 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Droit du travail : cas pratique abordant les problématiques de la période d'essai, du recrutement et de l'usage d'entreprise Sommaire

 
  1. Les droits de Charlotte sur la rupture de son contrat de travail.
    1. Existence de la période d'essai.
    2. Durée de la période d'essai.
    3. La rupture du contrat de Charlotte.
  2. Le mensonge de Charlotte lors du recrutement.
  3. La prime de Charlotte.

Résumé :

Charlotte est heureuse. Elle vient de signer, le 10 avril 2005, un contrat de travail à durée indéterminée avec la boutique « Madame et son fox » au sein de laquelle elle occupe les fonctions de toiletteuse de chiens. Elle commence son travail le jour même. Son contrat prévoit l'existence d'une période d'essai d'un mois, renouvelable une fois. Le bonheur de Charlotte n'est malheureusement pas de longue durée. Le 18 mai 2005, son employeur la congédie, sans préavis, ni indemnités et surtout sans aucune explication. Charlotte est d'autant plus surprise qu'elle donnait une parfaite satisfaction dans le cadre de son travail. Quels sont les droits de Charlotte par rapport à cette rupture ? Une deuxième question inquiète Charlotte. Elle se demande en effet si cette rupture n'est pas la conséquence directe de son mensonge lors de son recrutement. En effet, sur le questionnaire qui lui avait été donné, elle a indiqué, dans la rubrique « formation », avoir suivi un stage de formation auprès d'Enzo, un célèbre toiletteur parisien. Quelles sont les conséquences d'un tel mensonge ? Enfin, Charlotte se plaint de ne pas avoir touché sa prime de 100 euros au titre du mois d'avril. Bien que cette prime ne figure pas dans les contrats de travail des toiletteuses, l'employeur a pour usage de leur verser celle-ci à la fin de chaque mois calendaire et ceci depuis la fondation de la boutique « Madame et son fox » (juin 2001). Quelles sont les chances de Charlotte d'obtenir cette prime ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Magdalena TEKELY Avocat
Niveau :Expert Etude suivie : D.E.A. de Droit des Affaires - Diplômée de l'IEP de Paris - Maîtrise en Langues, Littératures et Civilisations étrangères langue(s) : Anglais - Allemand

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