Droit du travail : commenaire conjoint d'arrêts : Ccass. soc., 3 juin 2003, arrêts portant sur la notion de modification du contrat de travail

Date de publication :

07/05/2005

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

11 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Droit du travail : commenaire conjoint d'arrêts : Ccass. soc., 3 juin 2003, arrêts portant sur la notion de modification du contrat de travail Sommaire

 
  1. La valeur informative de la clause du contrat de travail relative au lieu de travail.
    1. L'affirmation d'un principe.
    2. L'appréciation du principe.
  2. Les conditions de la modification du lieu de travail.
    1. La modification du lieu de travail à l'intérieur d'un même secteur géographique.
    2. La modification du lieu de travail en dehors du secteur géographique.

Résumé :

Les deux arrêts apportent une importante précision en ce qui concerne la distinction entre les notions de modification du contrat de travail et de modification des conditions de travail. En effet, par ceux-ci, la Cour de cassation admet de manière plus flexible la qualification de changement des conditions de travail. Elle relativise ainsi la portée de la référence écrite de certaines mentions du contrat de travail...

Les internautes ont également acheté :

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit du travail

1
 
Les relations collectives de travail

Fiche  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Chambre sociale de la Cour de Cassation, 17 septembre 2008 - lien de subordination et existence du contrat de travail

Commentaire d'arrêt  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Procédure prud'homale et exigences du procès équitable

Exposé  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
Article L1221-20 du Code du travail - la période d'essai

Commentaire de texte  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Chambre sociale de la cour de cassation, 17 décembre 2004 - la clause de non-concurrence

Commentaire d'arrêt  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit du travail

1
 
L'article L1 du nouveau Code du travail - le dialogue social

Commentaire de texte  |  04/05/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
L'article L1 du Code de travail issu de la loi du 31 janvier 2007 - procédure de concertation et démocratie sociale

Commentaire de texte  |  11/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Réforme de la représentativité syndicale : la loi du 20 août 2008

Fiche  |  09/08/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
L'impartialité de la juridiction prud'hommale

Exposé  |  23/04/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Magdalena TEKELY Avocat
Niveau :Expert Etude suivie : D.E.A. de Droit des Affaires - Diplômée de l'IEP de Paris - Maîtrise en Langues, Littératures et Civilisations étrangères langue(s) : Anglais - Allemand

Du même auteur :

La loi des USA sur l'IED entrant

Fiche  |  14/09/2007  |  en  |  .doc  |  2 pages

From Russia with Love: Lessons of the Noga arbitration case

Mémoire  |  10/09/2007  |  en  |  .doc  |  20 pages

The future of Investment Regulation

Exposé  |  10/09/2007  |  en  |  .doc  |  2 pages