Droit du travail : commenaire conjoint d'arrêts : Ccass. soc., 3 juin 2003, arrêts portant sur la notion de modification du contrat de travail

Date de publication :

07/05/2005

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Français

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Droit du travail : commenaire conjoint d'arrêts : Ccass. soc., 3 juin 2003, arrêts portant sur la notion de modification du contrat de travail Sommaire

 
  1. La valeur informative de la clause du contrat de travail relative au lieu de travail.
    1. L'affirmation d'un principe.
    2. L'appréciation du principe.
  2. Les conditions de la modification du lieu de travail.
    1. La modification du lieu de travail à l'intérieur d'un même secteur géographique.
    2. La modification du lieu de travail en dehors du secteur géographique.

Résumé :

Les deux arrêts apportent une importante précision en ce qui concerne la distinction entre les notions de modification du contrat de travail et de modification des conditions de travail. En effet, par ceux-ci, la Cour de cassation admet de manière plus flexible la qualification de changement des conditions de travail. Elle relativise ainsi la portée de la référence écrite de certaines mentions du contrat de travail...

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A propos de l'auteur :

pencil image Magdalena TEKELY Avocat
Niveau :Expert Etude suivie : D.E.A. de Droit des Affaires - Diplômée de l'IEP de Paris - Maîtrise en Langues, Littératures et Civilisations étrangères langue(s) : Anglais - Allemand

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