Droit du travail: les conflits collectifs de travail

Rq : pour traiter ce cas pratique, il convient de se placer en avril 2004 L'entreprise E-Cultures (250 salariés) a pour activité la commercialisation de livres, de CD et de DVD. L'essentiel de son personnel travaille à l'expédition des articles commandés en ligne par les internautes. Depuis un certain temps, le climat social de l'entreprise s'est passablement dégradé. Deux salariés de l'entreprise (M. Emmanuel et M. Arnaud) travaillant à l'expédition des colis, estiment ne pas être suffisamment payés eu égard aux cadences qui leur sont imposées. En guise de rétorsion, pendant tout le mois de février 2004, ils ont décidé de ne préparer que 200 colis par jour au lieu des 300 qui leur sont demandés. Leur surprise, et surtout leur mécontentement sont grands lorsqu'ils reçoivent leurs bulletins de paye du mois de février : l'employeur a tout simplement amputé leur rémunération d'un tiers. Furieux, ils alertent l'ensemble du personnel de l'entreprise. Une trentaine de salariés non syndiqués décide de protester contre la mesure qui a été adoptée à l'encontre de M. Emmanuel et de M. Arnaud. Ils décident ainsi, non seulement soutenir leur camarades, mais également remettre en cause les conditions salariales qui sont en vigueur dans l'entreprise. Le mot d'ordre de grève est lancé le 6 mars 2004 et 45 salariés arrêtent immédiatement leur travail. L'employeur restant sourd aux revendications, le mouvement se durcit très vite - des piquets de grève sont mis en place. Le 10 mars 2004, deux grévistes (Mlle Sabrina et Mlle Sophie) insultent et bousculent violemment des salariés non grévistes qui voulaient pénétrer dans l'entreprise. L'employeur, M. François trouvant cette attitude inadmissible estime que des sanctions sévères s'imposent à l'encontre de ces deux grévistes - il décide de les licencier sur le champ. Une autre salariée (Mlle Sarah) subit le même sort dans la mesure où, avec l'aide de trois salariés, elle a bloqué la sortie de plusieurs camions de l'entreprise. Mlle Sarah ne comprend pas la sévérité de la sanction dont elle fait l'objet : après tout elle n'était pas la seule à bloquer la sortie des camions et les autres salariés qui y ont participé n'ont fait l'objet que d'un avertissement. Le mouvement s'est finalement apaisé et la vie de l'entreprise a repris son cours. Plusieurs salariés grévistes sont néanmoins surpris à la lecture de leur bulletin de paye du mois de mars : leur salaire a non seulement fondu mais M. François a purement et simplement supprimé leur prime d'assiduité pour le mois de mars. L'employeur entend par ailleurs imposer des heures supplémentaires aux salariés afin de rattraper le retard pris dans le traitement des commandes, mais il a d'ores et déjà annoncé que ces heures seraient payées au taux normal dans la mesure où le retard pris est imputable à la grève. Enfin, Mme Claire entend elle aussi contester la réduction de salaire qu'elle a subi au mois de mars. Trois jours après le début de la grève, elle est tombée malade (bronchite aigue) et elle n'a réintégré l'entreprise que le jour de la fin de la grève. Elle conteste le fait que l'employeur ait refusé de l'indemniser de ses journées maladie. Remarque : on suppose que les règles procédurales du licenciement (entretien préalable, lettre de licenciement)ont été respectées.