Droit du travail et droit de grève

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

30/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Le droit du travail : un droit qui unit toute une collectivité
1. Les principes généraux imposés par le droit du travail
2. Le droit de grève, une spécificité du droit du travail
Le règlement des conflits collectifs
1. Les modes de règlement des conflits : grève ou négociation
2. Insécurité et précarité de l'emploi, source de conflits

Résumé :

Le droit au travail, principe constitutionnel, se traduit par la mise en place d'un service d'accès à l'emploi garanti aux personnes qui recherchent un emploi. En contrepartie, certaines règles doivent être respectées. Le salarié doit, notamment, exercer sa profession dans les règles de l'art, dans le respect d'autrui et accepter le rapport de subordination qui le lie à son employeur. Les rapports employés-employeurs, le régime des congés payés, les règles de conclusion d'un contrat de travail... sont régis par le droit du travail. Cette branche du droit a pris naissance au XIXe siècle via le rapport Villerme de 1840 qui dénonce l'emploi excessif des femmes et des enfants, une durée de travail trop longue, des salaires minimes, une discipline de fer... Vont alors se succéder de multiples réformes déterminantes telles que la création de l'inspection du travail en 1874 ou l'instauration de la liberté syndicale en 1884. Le XXe siècle constitue une période de consolidation des principes ainsi institués grâce à des mesures visant à améliorer les conditions de travail (création des congés payés par l'accord Matignon de 1936/ garantie d'un salaire minimum dès 1950), à développer la représentation collective des salariés au sein de l'entreprise et de protéger les droits fondamentaux des employés (protection de la vie privée/ lutte contre la discrimination/ lutte contre le harcèlement moral). C'est l'heure de la constitutionnalisation d'un certain nombre de droits, et particulièrement du droit de grève.

La grève se définit comme la cessation collective du travail par des salariés en vue d'obtenir la satisfaction d'une revendication ou le respect par l'employeur de ses obligations. Elle peut être spontanée et subite, organisée et dirigée vers des résultats déterminés, limitée à une entreprise ou généralisée. Le droit de recourir à la grève constitue un contrepoids nécessaire à « l'infériorité » du salarié et aux pouvoirs reconnus aux chefs d'entreprise. Il s'agit d'un moyen de pression de nature constitutionnelle dont bénéficient les salariés afin de résoudre un conflit collectif et dont le dénouement dépend de la résistance de chacune des parties. L'insécurité et la précarité de l'emploi ne sont-elles pas à l'origine de conflits collectifs susceptibles d'entraîner un recours au droit de grève ?