Droit du travail: les effets et la portée de la transaction

Date de publication :

30/04/2005

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

21 pages

Niveau :

expert

Consulté :

8 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Droit du travail: les effets et la portée de la transaction  Sommaire

 
  1. Les effets de la transaction entre les parties.
    1. Principes et limites.
    2. La non-exécution de la transaction.
  2. Les effets de la transaction à l'égard des tiers.
    1. Les effets de la transaction à l'égard des autres salariés à l'intérieur de l'entreprise.
    2. Les effets de la transaction à l'égard des administrations.

Résumé :

Le Code civil attache à la transaction valablement formée l'autorité de la chose jugée en dernier ressort. Ce caractère a conduit des auteurs à qualifier la transaction d' « équivalent judiciaire », image par laquelle ils mettent en lumière l'autorité particulière que la loi attache à cette dernière. La transaction valable intéresse en premier lieu les parties (S. I). Néanmoins, en dépit du principe de l'effet relatif des contrats, elle est également susceptible d'intéresser des tiers (S. II).

Les internautes ont également acheté :

Droit du travail: les conditions de validité de la transaction

Cours  |  30/04/2005   |  fr  |  .pdf  |  31 pages

Modèle type de transaction suite à un licenciement

Contrat type  |  08/06/2005   |  fr  |  .pdf  |  6 pages

Voir docs similaires : Droit du travail

1
 
Etude d'un terme juridique : la "transaction"

Exposé  |  25/08/2008   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Droit du travail

Fiche  |  05/03/2008   |  fr  |  .doc  |  49 pages

3
 
Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - avant-contrats, formation et effets de la vente

Commentaire d'arrêt  |  24/09/2009   |  fr  |  .doc  |  30 pages

4
 
Droit des contrats

Cours  |  20/10/2008   |  fr  |  .doc  |  24 pages

5
 
Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Mémoire  |  03/01/2007   |  fr  |  .doc  |  165 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit du travail

1
 
Institutions représentatives du personnel : synthèse à destination des employeurs

Guide pratique  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 septembre 2008 et 9 juillet 2008 - les critères du contrat de travail

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La fin du contrat de travail : cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
La clause attributive de compétence en faveur du lieu d'exécution - analyse de deux décisions de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

5
 
Le statut des dirigeants - cas pratique

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Magdalena TEKELY Avocat
Niveau :Expert Etude suivie : D.E.A. de Droit des Affaires - Diplômée de l'IEP de Paris - Maîtrise en Langues, Littératures et Civilisations étrangères langue(s) : Anglais - Allemand

Du même auteur :

La loi des USA sur l'IED entrant

Fiche  |  14/09/2007  |  en  |  .doc  |  2 pages

From Russia with Love: Lessons of the Noga arbitration case

Mémoire  |  10/09/2007  |  en  |  .doc  |  20 pages

The future of Investment Regulation

Exposé  |  10/09/2007  |  en  |  .doc  |  2 pages