Le droit du travail français, un droit négocié?

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

17/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

expert

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11 fois

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Sommaire :

Sommaire

La négociation collective & les sources de droit négociées
1. Les conventions
2. Les accords interentreprises
La dimension sociale du droit du travail, un dialogue fragilisé
1. Le bouleversement de l'environnement du dialogue social
2. L'effet dévastateur de la querelle de légitimité des acteurs
3. Les failles de la couverture conventionnelle

Résumé :

Depuis les premiers temps fort de son évolution (ex : 1841 : première loi encadrant le travail des enfants), le droit du travail français est passé d'un droit rigide à un droit négocié, vivant. Ainsi, les syndicats (organismes de défense des salariés) sont passés du statut de 'sociétés de résistance' à un statut d'organismes sociaux reconnu légitimes participant à la construction d'un droit du travail 'équilibré'. D'autre part, on se rend très rapidement compte que le code napoléonien a réellement muté en code du travail.

Mais, c'est à partir de 1919 que le droit du travail, suite aux mouvements syndicaux de la période industrielle, prend ce tournant de droit négocié par l'adoption d'une la loi encadrant la notion de négociation collective entre partenaires sociaux. De cette manière les salaires et les conditions de travail pouvaient enfin être négociés entre employeurs & salariés par le biais de leurs syndicats.

De nos jours et en plus de 165 ans de jurisprudence & de négociations entre partenaires sociaux, le droit du travail se présente comme varié, vaste et il s'est désormais élargit à un panel de domaines considérablement étendu représentant la quasi intégralité des étapes d'une 'évolution professionnelle' (de l'embauche au licenciement et/ou retraite en passant par le lieu de travail et les différents types de congés, etc.).

Suite à ces évolutions, ce droit du travail est bien souvent et de plus en plus assimilé à tort au droit social qui est pourtant plus large et englobe non seulement le droit du travail mais aussi le droit de la protection sociale. Néanmoins, cette approche du droit du travail (accompagnée d'un contexte social éclaté, morose et tendu) le rend encore plus vivant dans la mesure où il est en plein coeur d'enjeux nationaux cruciaux.

Vivant, ce droit du travail est néanmoins victime de tirs croisés entre partenaires sociaux & État : il est devenu une véritable foire d'empoigne à l'heure où la réorientation économique du pays se présente comme une problématique majeure (ex : CNE/CPE, directive Bolkestein, fractionnement/externalisation de l'offre, positionnement de la France sur l'échiquier économique mondial).

Dans cette situation quelque peu délicate, les partenaires sociaux se livrent une lutte sans merci soumise à un contre pouvoir étatique aujourd'hui renforcé par l'utilisation de dérogations imparables (ex : les articles 49-2 et 49-3 souvent utilisé pour passer outre la négociation et l'amendement). Le rapport de force ainsi créé tout au long de l'histoire syndicale française est aujourd'hui jugulé par le gouvernement qui tente de réorienter le code du travail vers une évolution plus libérale de son contenu (ex : CNE/CPE, directives Bolkestein) à l'heure où bon nombre de conflits sociaux latents et adjacents éclatent (ex : éducation, retraite, pouvoir d'achat, discriminations...).

La situation sociale et économique actuelle de la France témoigne donc de ce 'désordre social' par son instabilité permanente et une augmentation du nombre de conflits : explosion des mouvements de grèves, phénomène de désobéissance physique de la part des salariés du secteur public & des syndicats salariés, perte de légitimité des mouvements sociaux. C'est d'ailleurs dans ce contexte peu propice à son intérêt que l'Etat a créé un ministère de 'cohésion sociale'. Peut on pour autant parler de 'France de l'assommoir' pour décrire cette situation de lutte et de conflits sociaux intestinaux ? Certainement.

Dès lors, on se rend compte que le droit du travail peine à évoluer face aux 'changements modernes' : le fractionnement de l'offre et de l'outil productif, les évolutions technologiques, sociales le dépassent totalement. Ces mutations, progressives ou brutales, résultent pourtant toutes, à un degré ou à un autre, d'un processus, voulu ou subi, d'une évolution logique qui aurait pu être compris et anticipé avant les conflits et les déboires que nous connaissons tous.

En somme, depuis cette accélération de la libéralisation de l'économie française et l'apparition de problématiques sociales latentes, le droit du travail semble être peu réactif et nous montre aujourd'hui ses limites. Mais qu'en est il de la négociation collective et des accords & conventions en découlant ? D'autre part et c'est l'objet de cette étude, il est important pour nous de savoir si le droit du travail français est toujours un droit négocié.