Droit du travail : la modification du contrat de travail

Le contrat de travail est un contrat à exécution successive : il a vocation à se prolonger dans le temps. Un régime de la modification du contrat de travail est dès lors une nécessité. Les arrêts du 10 juillet 1996 marquent un tournant : la Cour de cassation substitue à la distinction modification substantielle/ non-substantielle du contrat de travail (issue de la jurisprudence Raquin de 1987), celle de modification du contrat de travail et des conditions de travail. Elle accorde donc une importance de premier plan au contrat de travail et au statut individuel. L'objectif de ce revirement était de délimiter objectivement, sans considération des situations individuelles, le champ contractuel et celui des conditions de travail. La nouvelle distinction n'est toutefois pas sans poser de difficultés dans son application pratique. En effet, il s'avère parfois délicat de déterminer la frontière entre ce qui relève du contrat de travail et ce qui relève du pouvoir de direction, autrement dit entre ce qui rentre ou non dans l’accord des parties (valeur contractuelle ou informative d'une clause).