Le droit du travail reconnaît-il une dépendance juridique ou une dépendance économique ?

Date de publication :

20/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le droit du travail reconnaît-il une dépendance juridique ou une dépendance économique ? Sommaire

 
  1. Le critère retenu par la jurisprudence
    1. Le rejet de la dépendance économique
    2. Le choix de la dépendance juridique
  2. L'insuffisance du seul critère de dépendance juridique
    1. La survie du critère de dépendance économique
    2. Le législateur, suppléant du juge dans la qualification du contrat de travail

Résumé :

Le droit du travail est défini comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité, moyennant une rémunération appelée salaire » (professeur Lyon-Caen). Le droit du travail a donc vocation à s'appliquer à certaines situations et non à toute forme de travail. C'est pourquoi il existe certains critères pour mettre en oeuvre son application, seule la qualification de contrat de travail permet une application du droit du travail. En d'autres termes, dès qu'il y a contrat de travail il y a droit du travail, de cette qualification résulte de multiples conséquences juridiques, le droit du travail étant particulier et ses juridictions dont le Conseil des prud'hommes particulières. Le contrat de travail permet de distinguer donc travailleurs indépendants et travailleurs salariés.

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A propos de l'auteur :

pencil image Maxime H. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : PARIS II ASSAS