Droit du travail: la suspension du contrat de travail

Rq : pour traiter ce cas pratique, il convient de se placer en mars 2004 Mr. Nicolas, gérant d'une importante agence immobilière (Immo Plus) qui emploie 128 personnes, vient vous consulter à propos des difficultés qu'il rencontre avec certains de ses salariés. Mr. Jean-Patrice est salarié de la société Immo Plus depuis 1994. Il est employé en tant que gardien de l'un des immeubles gérés par la société. Voulant éviter toute perte de temps pour des trajets qu'il estime particulièrement pénibles, il est, depuis le début de ses fonctions, locataire d'un logement au sein de l'immeuble où il travaille. Mr. Jean-Patrice est en arrêt maladie depuis le 10 février 2004, arrêt dont la légitimité n'est pas contestée par l'employeur. Le 1er mars 2004, Mr. Jean-Patrice a eu une vive altercation avec un autre locataire de l'immeuble. Mr. Nicolas se demande s'il peut envisager une sanction disciplinaire à l'égard de Mr. Jean-Patrice en invoquant le comportement de ce dernier. Mme Aline est secrétaire au sein du siège social de la société depuis 2000. Sujet à de fréquentes crises d'angoisse et à une profonde dépression, elle est depuis le début de cette année en arrêt maladie. Mr. Nicolas vient toutefois d'apprendre que Mme Aline a la fâcheuse habitude de s'absenter de son domicile en dehors des heures autorisées afin de rendre des visites à des amis. Il lui arrive en outre pendant ces heures de garder le bébé de sa fille au domicile de cette dernière. Plus grave encore, Mr. Nicolas a appris que Mme Aline, plusieurs fois absente lors d'un contrôle effectué par la sécurité sociale, a été privée des indemnités journalières versées par la caisse. Mr. Jean-François, passionné de brocante et d'antiquités, est directeur adjoint du service communication de la société. Ayant fait une mauvaise chute pendant ses congés du mois de février, il est en arrêt maladie jusqu'au 27 mars 2004. Le week-end dernier il a été vu par plusieurs salariés de la société alors qu'il tenait un stand au marché aux puces de la Grande rue. Il a même eu l'occasion de préciser à certains qu'il remplaçait de façon exceptionnelle et parfaitement bénévole son frère, parti pour une semaine de ski à La Plagne. M. Nicolas entend licencier M. Jean-François pour faute grave. Après tout, il estime pouvoir se baser sur des arguments imparables : il pourra aisément remettre en cause l'incapacité de travail de Mr. Jean-François tout en invoquant un détournement de l'arrêt de travail (selon l'employeur, la rémunération complémentaire qu'il verse au salarié ne se justifie pas). Dans le même sens, il pense également pouvoir invoquer le trouble crée au sein de son entreprise du fait du comportement de Mr. Jean-François. Mme Emma est expert comptable, chef du service comptabilité de la société depuis maintenant 15 ans. Elle est actuellement en arrêt maladie et Mr. Nicolas n'a pas connaissance de sa date de reprise. L'échec de son mariage qui s'est soldé par un divorce il y a 6 ans, l'a plongée dans un grave état dépressif. Celui-ci s'accompagne d'importantes douleurs lombaires et de migraines. Mr. Nicolas très satisfait des résultats professionnels de Mme Emma envisage cependant de se séparer d'elle. En effet, en l'espace de 5 ans elle a totalisé 395 jours d'arrêts de travail (soit 36 arrêts dont 60% dépassaient les 5 jours d'arrêt). Mr. Nicolas soutient en outre que le manque de prévisibilité de ces absences ne lui permet absolument pas de pallier aux carences de la salariée. Aidez Mr. Nicolas à rédiger la lettre de licenciement de Mme Emma en attirant son attention sur les éléments à mettre en évidence. Mlle Audrey travaille dans le service clientèle. Dans le cadre de ses fonctions elle est amenée à rencontrer des clients qui souhaitent soit acquérir soit vendre des biens immobiliers. Très consciencieuse, elle emporte fréquemment des dossiers à son domicile afin de les peaufiner. En arrêt maladie depuis une quinzaine de jours, elle refuse un quelconque contact avec l'employeur qui souhaiterait simplement récupérer son fichier clients afin de pouvoir concrétiser les opérations qui doivent être conclues très rapidement. Mr. Frédéric est de retour d'un arrêt maladie. Suite aux visites de reprise qu'il a subies le 21 février et le 7 mars 2004, il a été déclaré inapte par le médecin du travail à retrouver son ancien poste d'agent de maintenance (il s'agit d'une inaptitude sans origine professionnelle). Dans le cadre de son obligation de reclassement, Mr. Nicolas, conformément aux observations du médecin du travail, lui a trouvé un poste d'agent d'accueil, poste que Mr. Frédéric a refusé à la surprise de ses collègues, surprise d'autant plus grande que cette proposition de reclassement n'entraînait qu'un changement de ses conditions de travail. Ayant épuisé toutes les possibilités de reclassement, Mr. Nicolas entend licencier Mr. Frédéric pour faute grave, faute résidant dans son refus du reclassement.