Le droit à un tribunal impartial

Date de publication :

26/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le droit à un tribunal impartial Sommaire

 
  1. La mise en 'uvre du caractère impartial du tribunal aux organes d'application de la justice pénale
    1. Le corollaire à l'impartialité du juge : son indépendance
    2. La double démarche d'appréciation du caractère impartial du juge de la jurisprudence européenne
  2. L'implication de l'exigence d'impartialité du tribunal sur les règles gouvernant le procès pénal : l'amplification du principe de séparation des fonctions juridictionnelles
    1. Le contenu du principe de séparation des fonctions juridictionnelles, gage de l'impartialité du juge
    2. Les évolutions nécessaires de la jurisprudence française concernant le principe séparatiste face aux exigences de la cour européenne

Résumé :

Selon M-A. Burgelin, le droit à un tribunal impartial est « la condition sine qua non du système juridique entier ».
La notion de tribunal est une notion assez large qui est définie comme toute autorité compétente ayant une mission juridictionnelle et appelée à trancher une contestation sur la base de normes de droit à l'issue de la procédure. Dès lors, il est aisé de comprendre qu'eu égard à la mission consentie à cette autorité, elle doit en contrepartie être encadrée par certaines garanties telles que le caractère impartial. Au sens usuel, l'impartialité peut être définie comme la qualité de celui qui apprécie ou juge une personne, une chose, une idée sans parti pris favorable ou défavorable. Cependant, l'impartialité considérée comme critère essentiel de la justice pénale mêle des considérations tant philosophiques et éthiques que politiques.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jehanne R. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université Paris XII

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