Droit de l'urbanisme

Cours Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

20/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

64 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

L'urbanisme réglementaire
1. Les règles nationales
2. La planification urbaine
L'urbanisme individuel
1. Le certificat d'urbanisme
2. Les autorisations stricto sensu
L'urbanisme opérationnel / la maîtrise foncière préalable aux opérations d'aménagement

Résumé :

Dans son aspect notarial, le droit de l'urbanisme pose trois principales difficultés :
- S'il constitue en règle générale une restriction au droit de propriété, le droit de l'urbanisme est totalement indépendant du droit privé et n'a pas à prendre en compte (sauf quelques exceptions) les autres restrictions au droit de propriété contenues dans le droit privé. Ce sera le cas des AOS (autorisations d'occupation du sol).
- La seconde difficulté est liée à sa nature même, le droit de l'urbanisme naît comme une police spéciale du droit administratif par laquelle la personne publique tente de réglementer le droit de construire et le droit d'utiliser des immeubles.
Le fait que le droit de l'urbanisme soit essentiellement administratif connaît de nombreuses conséquences notamment la nécessité pour le notaire de maîtriser les particularités propres aux actes administratifs qui vont constituer une grande partie de l'urbanisme réglementaire, de l'urbanisme individuel et de l'urbanisme opérationnel.
- Parmi les difficultés rencontrées par le Notaire, se trouve d'abord la présomption de légalité qui est, si ce n'est antonymique du droit privé, très éloignée des habitudes et modes de raisonnement propres au droit notarial.

Ainsi, le Notaire recherche en permanence le caractère parfait des actes juridiques qu'il a en charge de rédiger alors que le droit administratif s'articule davantage à travers le prisme du caractère incontestable des autorisations.
C'est un droit qui a récemment évolué de façon très importante. En effet, ce droit a connu de notables évolutions dans ses 3 éléments constitutifs : l'urbanisme réglementaire, l'urbanisme individuel et l'urbanisme opérationnel enfin.